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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236ccd5801467740993b
18 avril 2000
11 mars 1998) d'avoir dit que la convention collective nationale des industries chimiques est applicable à son personnel alors, selon le premier moyen, que la convention collective applicable à une entreprise
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00386
25 mars 2020
P... a été engagé, par contrat du 1er septembre 1998 régi par la convention collective des industries chimiques, en qualité d'opérateur par la société Cray Valley aux droits de laquelle se trouve la société
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01908
26 novembre 2013
collective nationale des industries chimiques, Jacques X... ayant atteint l'âge légal et conventionnel de 65 ans, le 25 avril 2007 ; que Jacques X... considère, pour sa part, que cette mise à la retraite
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01858
28 septembre 2011
collective nationale des industries chimiques, aux ingénieurs et cadres qui participent à l'élaboration et à la définition des politiques, des structures et des objectifs de l'ensemble auquel ils appartiennent
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00476
13 mars 2013
revêtent un caractère obligatoire, en application de l'article L.2251-1 du code précité ; que l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective nationale des industries chimiques, spécifique
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00555
5 avril 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X..., salariée, de sa demande de constatation qu'elle relevait du coefficient 400 de la convention collective nationale
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01840
pharmaceutiques, la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC, et la Fédération nationale de la pharmacie FO ont fait assigner la société Solvay Pharma
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01156
19 novembre 2025
Membre depuis décembre 2020 de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche des industries chimiques et connexes, il a été mis à disposition de la Fédération
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01071
1 juin 2016
de santé et sociaux CFTC, dont le siège est [...] , 7°/ à la Fédération nationale des industries chimiques CGT, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, 9°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00491
24 juin 2020
La convention collective des industries métallurgiques des Flandres prévoit en son article 10.2.10 qu'en cas d'arrêt maladie ou accident du travail, le salarié recevra pendant 45 jours calendaires, la
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