AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne à payer à M.

de retraite et de prévoyance (CIPRA et CAPICAF) ainsi qu'à la caisse mutualiste d'assurance maladie (CCM) ; "aux motifs que le 19 décembre 1995, la CCM a dénoncé la convention la liant à T2A pour non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

très logiquement, c'est lui qui a préparé les réponses à donner à la chambre régionale des comptes d'Auvergne lorsque celle-ci, sur saisine du préfet de région du 16 avril 1993, a procédé au contrôle

Constant, - LES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour homicide et blessures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

C-94/00, point 40) ; qu'une telle appréciation doit être portée au cas par cas, pour chacune des entreprises dont les locaux sont visés par la requête présentée à la juridiction nationale ; de sorte qu'au

[W] [R], domicilié [Adresse 5], 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

X... qui lui avait confié la réparation d'un vehicule assuré auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique, exerçant sous l'enseigne Groupama Centre Atlantique (société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Centre, ..., en cassation d'une décision rendue

1998 au 31 décembre 1998, la Caisse primaire d'assurance maladie de Besançon a réclamé à M.

Assurance-vie » / « Caisse Régionale de Crédit Agricole », cette dernière ne devait pas se voir reconnaître la qualité de cocontractant apparent à l'égard de M.

Pour juger applicable la convention en litige, le tribunal d'instance a retenu la mention de la convention collective sur certains bulletins de paie, l'adhésion à la caisse des congés payés du bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 10 février 1992 par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

Baille, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale

L'article 17 de la convention nationale des transports sanitaires privés (ci-après la convention) dispose que "En cas d'inobservation des clauses de la présente convention, la caisse concernée transmet

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est Groupama Grand Est, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-22.108 contre l'arrêt

être déterminé qu'au regard des seules périodes d'assurance accomplies sur le territoire français ; qu'en considérant néanmoins que la Caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne devait valider la