du Front National ; qu'en retenant, en l'état d'un sujet d'intérêt général fondamental, car portant sur les positions révisionnistes du dirigeant par interim du Front National, que cet article scientifique

attendu que les propos adressés ad hominem et manifestant exclusivement une animosité personnelle, sans traduire une idée, une opinion ou une information susceptible d'alimenter une réflexion ou un débat

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

eût été interrogée par le journaliste, l'article litigieux ne répondant pas à une exigence sociale sérieuse et n'étant pas nécessaire dans une société démocratique, en l'absence d'un débat d'intérêt général

général ; que relèvent d'un débat d'intérêt général les difficultés rencontrées au lendemain de la crise financière de 2008 par les entreprises ayant fait l'objet de LBO (leveraged buy-out, soit achat

général ; qu'en se bornant à affirmer que les dessins litigieux ne se rapportent à aucun débat d'intérêt général sans procéder à un examen de chacun des dessins poursuivis ni à aucun rapprochement des

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[P] du chef de diffamation publique envers un particulier, l'arrêt attaqué, après avoir observé que le sujet traité relève d'un débat d'intérêt général et écarté toute animosité personnelle du prévenu

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

par la Cour européenne, que les propos s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général et reposaient sur une base factuelle suffisante ; Attendu que, pour confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré le

« les propos s'inscrivent dans un contexte d'actualité et dans le cadre d'un débat d'intérêt général sur les violences policières et le racisme dans la police », émanant « d'un journaliste militant et

[B] n'a pas commis de faute civile et rejeter les demandes des parties civiles, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que les propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général, celui

d'intérêt général sur l'engagement des troupes françaises en Afghanistan, M.

Pour ce faire, le juge doit examiner si la diffusion de l'identité de la victime d'infraction sexuelle contribue à un débat d'intérêt général, tenant compte de l'éventuelle notoriété de la personne visée

la falsification de ces documents sur lesquels elle avait fondé son rapport qui mettait notamment en cause la banque, tout en constatant, premièrement, que les propos poursuivis s'inscrivent dans un débat

X..., conseiller municipal d'opposition, devant le tribunal correctionnel, du chef précité, en raison de la diffusion, au début du mois de mars 2017, sur le site internet de l'association Nissan Veille

civils, l'arrêt attaqué énonce que « les propos s'inscrivent bien dans un débat d'intérêt général portant sur les trafics qui auraient lieu à Malte, en particulier sur l'acquisition de la nationalité

citoyens, et doit donc montrer une plus grande tolérance ; qu'il s'ensuit que les propos litigieux ne sauraient être constitutifs d'une faute civile dès lors qu'ils s'inscrivent dans le contexte d'un débat

la grossesse et son comportement ultérieur à l'égard de l'enfant ; qu'au vu de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement retenu l'absence de tout fait d'actualité comme de tout débat

que cependant les propos tenus dans le cadre d'un débat d'intérêt général, fondés sur des témoignages, des articles de presse et un ouvrage, peut être péremptoire sans dépasser les limites admissibles