Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Montpellier, 13 janvier 1999), que la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF) a saisi un premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire

, en cas d'appel, l'exécution provisoire d'un jugement quand celle-ci se trouve attachée de plein droit à la décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale ayant été condamnée par

qui a ordonné sa réintégration sous astreinte ; que la SNCF, qui a interjeté appel du jugement, a saisi le premier président de la cour d'appel statuant en référé d'une demande tendant à l'arrêt de l'exécution

SE Woippy 2000 fait grief à l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président de la cour d'appel (Metz, 22 octobre 1998), d'avoir rejeté sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du

[O] dans le cadre du délibéré devant le tribunal de grande instance de Créteil en sollicitant la réouverture des débats et, en appel, saisir le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire

la société Le Tech emballages a interjeté appel du jugement d'un tribunal de commerce ayant prononcé sa liquidation judiciaire et saisi le premier président de la cour d'appel de Montpellier d'une demande

au regard de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de quatrième part, il appartient seulement au premier président, statuant en référé sur une demande d'arrêt de l'exécution

ordonnance d'un premier président (Paris, 27 janvier 2005) ayant rejeté sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement qui, ayant déclaré qu'elle avait commis des actes de contrefaçon et était

d'une cour d'appel (Toulouse, 10 mai 2006), que la société Tech emballages (la société) a demandé l'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par un jugement du 19 janvier 2006 et sollicité la suspension

demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée de droit au jugement en liquidation judiciaire sur extension du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 5 juillet 2010 ; AUX MOTIFS QUE

qu'après avoir interjeté appel d'un jugement la condamnant, solidairement avec la société Jacb immobilier, à payer une certaine somme à la société La Riviera, la société VDS aluminium (la société VDS) a demandé

ont saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision déférée à la cour d'appel ; Que, par ordonnance du 4 avril 2013, le premier président a rejeté cette demande

Y..., d'autre part au groupement foncier agricole du Château de Saint-Auriol qui a fait pratiquer à son encontre plusieurs saisies-attributions ; que Mme X... a demandé l'arrêt de l'exécution provisoire

155 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu que, pour arrêter l'exécution provisoire de l'ordonnance du juge-commissaire prononçant l'admission de créances, le premier président de la cour d'appel

reproduit en annexe : Attendu que la société l'Homme moderne fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue en référé (premier président de la cour d'appel de Paris, 1er octobre 1996), d'avoir rejeté sa demande

QUE LA SEULE CIRCONSTANCE QUE LE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL D'ANGERS, DESIGNE EN REMPLACEMENT DU PREMIER PRESIDENT DE CETTE COUR D'APPEL POUR TENIR L'AUDIENCE DES REFERES, SAISI D'UNE DEMANDE

provisoire, ne suffit pas à justifier l'arrêt de l'exécution provisoire ; qu'à cet égard, encore, I'ordonnance attaquée a été rendue en violation de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ;

un tribunal de commerce qui, après avoir rejeté une exception d'incompétence, a condamné la société HC à payer à la société LFMP, avec exécution provisoire, une certaine somme en principal et intérêts

, en cas d'appel, l'exécution provisoire d'un jugement quand celle-ci se trouve attachée de plein droit à la décision ; qu'en vertu du troisième sont, de droit, exécutoires à titre provisoire les jugements

, en cas d'appel, l'exécution provisoire d'un jugement quand celle-ci se trouve attachée de plein droit à la décision ; qu'en vertu du troisième sont, de droit, exécutoires à titre provisoire les jugements