X... reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors selon le moyen, que l'arrêt attaqué qui constate que le salarié avait droit à une indemnité

X... de ses demandes, tendant à la condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé que le salarié ne justifiait

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de réduire le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que si des dispositions conventionnelles auxquelles

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir une indemnité de congés payés, une indemnité de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause

ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis, en application des dispositions des articles L.122-6 et L.122-9 du Code du travail ; ALORS D'UNE PART

collective des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes en indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement

paiement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité conventionnelle de licenciement ; que, par arrêt du 28 février 2001 (n 767, pourvois n° N 98-45.667 et P 99-40.083), la Cour de Cassation a cassé

la faute lourde du salarié est de nature à la priver de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu que pour débouter M.

A... a demandé que son contrat de travail soit déclaré rompu aux torts et griefs de l'employeur et que celui-ci soit, en conséquence, condamné à lui payer les indemnités de préavis et de licenciement ainsi

[S] [U] au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et en déboutant le salarié de sa demande d'indemnité conventionnelle

de rappel de salaires, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande

n'avait pas été respecté, il a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son salarié des indemnités pour licenciement

salaire minimum conventionnel ; Attendu que pour faire droit à la demande d'indemnité conventionnelle de licenciement de la salariée qui entendait voir fixer le montant de l'indemnité au regard de son

prétendre à une indemnité conventionnelle de licenciement, il devait lui être adressé une indemnité légale de licenciement, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les articles 4 et 7 du nouveau

sur les demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, d'AVOIR dit que le licenciement est fondé sur une faute grave et d'AVOIR débouté

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis, d'indemnité compensatrice

rejetée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE la fin de non-recevoir ; DECLARE le pourvoi recevable ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande

de l'employeur, a statué à bon droit ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande d'indemnité conventionnelle

verbalement le 5 février 2008 et que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR par la suite sursis à statuer sur les demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement,

de le débouter de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement disciplinaire