de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, co-auteurs ou complices du vol ; que cet article ne régit que les contrats d'assurance des véhicules

était assuré le véhicule, a refusé d'indemniser M.

valoir qu'il a conservé le véhicule, qu'il l'a assuré et entretenu ; que toutefois il n'est ni allégué ni établi qu'il ait tenté de le restituer directement à la SA FINANCO, -son propriétaire, et que

UNIQUE JEAN-PIERRE, LE VEHICULE ASSURE ETAIT LA PROPRIETE INDIVISE DE CES DERNIERS; ATTENDU CEPENDANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DE LA POLICE, PRODUITE DEVANT LES JUGES DU FOND, " PAR ASSURE IL FAUT

X... reprochent à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juillet 1990) d'avoir rejeté leur demande alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a constaté que l'assuré était le propriétaire du véhicule

X..., sur le vu d'une expertise médicale ordonnée en référé, a assigné en responsabilité et réparation l'EURL Sidom, propriétaire de ce véhicule non assuré et la société Gestion Inter Caraïbes en qualité

SUBIS : A.

(FGAO) est chargé, lorsque le responsable des dommages demeure inconnu ou n'est pas assuré, de payer les indemnités allouées aux victimes de dommages résultant des atteintes à leur personne ou à leurs

X..., notamment pour les dégâts subis par son propre véhicule, l'a indemnisé de ces dégâts ; qu'invoquant alors une clause du contrat qui excluait la garantie de tels dommages, lesquels n'entrent pas dans

, la commune de Vitrolles, des dommages causés à l'école Frédéric Mistral par un incendie ayant pris naissance dans un véhicule en stationnement dont la propriétaire, Mme X..., avait confié la destruction

DE LEUR PERE, AU MOTIF, QUE L'ARTICLE 11 DE LA POLICE D'ASSURANCE DONT ETAIT TITULAIRE MONTEPINI, PROPRIETAIRE DE LA VOITURE, EXCLUT DE LA GARANTIE LES DOMMAGES SUBIS PAR L'ASSURE, EN L'ESPECE, Y...,

STIPULANT " QU'IL FAUT ENTENDRE PAR ASSURE, 1° LE SOCIETAIRE, LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE, 2° TOUTE PERSONNE AYANT LA GARDE OU LA CONDUITE D'UN VEHICULE ASSURE, SAUF SI ELLE S'EN EST EMPAREE DE FACON FRAUDULEUSE

18 juin 1996, les dommages subis par les six véhicules détruits provenaient d'un incendie ; Qu'en statuant par de tels motifs inopérants dès lors qu'elle retenait que l'assurance souscrite auprès de

subis par le véhicule assuré, mais aussi le paiement d'indemnités prévues en cas de résiliation d'un contrat de location auquel il était étranger, a, de nouveau, violé les articles 1134 et 1165 du Code

Y..., ce dernier, assuré auprès de la société d'assurances MACIF (l'assureur), a été tenu à l'indemnisation des dommages occasionnés au véhicule Alfa Roméo de M.

DE LA VOITURE AUTOMOBILE CHAMPROY AVAIT LA QUALITE D'ASSURE ET QUE L'ARTICLE 11 DES CONDITIONS GENERALES DE LA POLICE EXCLUAIT DE LA GARANTIE LES DOMMAGES SUBIS PAR L'ASSURE; ATTENDU CEPENDANT QUE

par des véhicules à moteur soumis à l'obligation d'assurance prévue par l'article L 211 du Code, sauf les extensions prévues à l'article 5... dont l'assuré a la propriété, la conduite ou la garde " ;

rechercher si l'assuré, qui tentait de prendre la fuite au volant de son véhicule, avait eu l'intention de causer le dommage subi par la victime ; " alors, d'autre part, que, et en tout état de cause

subis par M.

" ne joue qu'à l'occasion d'un sinistre mettant en cause un véhicule terrestre à moteur et a pour objet de réparer les pertes pécuniaires subies du fait de l'indisponibilité du véhicule assuré, et de couvrir