[Y], les 5 et 27 janvier et 14 avril 2016, d'autre part, une saisie des droits d'associés et de valeurs mobilières sur les parts de M.

a rejeté les demandes de mainlevée des saisies-vente des 5 et 27 janvier 2016 et de la saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières du 4 mars 2016 ; Ordonne la mainlevée des saisies-vente des

Mme R... a fait pratiquer plusieurs saisies de droits d'associé et de valeurs mobilières, dont une portant sur les parts sociales détenues par M. et Mme F... dans la SCI de la Vernède (la SCI). 3.

[H] en contestation de la saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières, signifiée à la SCI [V] le 5 juillet 2018.

Le 19 juillet 2021, elle a fait pratiquer une saisie des droits d'associé ou de valeurs mobilières appartenant à M. [F] pour avoir paiement d'une somme de 96 477,13 euros. 4.

créance de compte-courant n'est donc pas rendue indisponible par la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire ; qu'en retenant pourtant que la saisie des droits

d'associés et de valeurs mobilières au préjudice de Mme [J]-[E], de M.

d'associés et de valeurs mobilières au préjudice de la société Inalt, qui a contesté ces mesures ; Attendu que la société Capstone fait grief à l'arrêt de prononcer la réduction de la clause pénale

d'associés et de valeurs mobilières du 5 décembre 2006 et le commandement de payer du 31 août 2011 signifié le 20 septembre 2011 ; AUX MOTIFS QUE « le juge judiciaire est compétent pour constater le

[Z] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a annulé la saisie des droits d'associé et valeurs mobilières effectuée le 21 avril 2017 à

du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu qu'aucune disposition ne fait obligation au tiers saisi entre les mains duquel est pratiquée une saisie-attribution de déclarer au saisissant l'étendue des droits

de l'article 178 du décret du 31 juillet 1992, les droits d'associés et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire sont saisis auprès de la société ou de la personne morale émettrice ; que

X..., a fait procéder à la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières lui appartenant dans diverses sociétés dont la SCI La Passerelle (la société) ; que les sociétés n'ayant pas fait connaître

procéder, d'une part, à deux saisies-attribution sur des sommes détenues au nom de ce ministère par la Qatar National Bank et par la Banque de France et, d'autre part, à deux saisies conservatoires de droits

X... en vue de la vente des droits d'associés ou de valeurs mobilières qu'aurait détenu M.

d'associés et de valeurs mobilières pratiquée entre les mains de la SCI LE MONTFORT et de l'acte du 8 février 2019 qui lui a signifié le procès-verbal de dénonciation de la saisie de droits d'associés

de faire vendre le meuble corporel, les droits d'associé ou les valeurs mobilières, ou de réclamer le paiement de la créance, qu'il a saisis conservatoirement ; qu'en énonçant que, pour l'application

L'URSSAF a diligenté une saisie des droits d'associés ou de valeurs mobilières détenus par MM.

[S] en contestation de la saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières signifiée à la SCI [K] [S] le 5 juillet 2018.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur ses droits d'associé, alors, selon le moyen, que la saisie des droits d'associé de M.