secteur d'activité " le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger " pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée pour certains emplois

temporaire de l'emploi. 5.

lié à l'activité permanente de l'entreprise ; qu'en s'abstenant de rechercher si le poste d'entraîneur de l'équipe de basket-ball auquel avait été engagé le salarié correspondait à un emploi par nature

à l'activité normale et permanente de l'entreprise mais seulement de pourvoir un emploi par nature temporaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1251-1, L. 1251

permanente de l'entreprise mais seulement de pourvoir un emploi par nature temporaire, la cour d'appel a violé les articles L. 1251-1, L. 1251-6 et L. 1251-40 du code du travail, ensemble les clauses 1

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

X... que l'emploi de directeur de la photographie figurait parmi les emplois par nature temporaire mentionnés par la convention collective de l'audiovisuel et les accords de branche, que le salarié avait

constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants :…/… 7° l'enseignement…/

de travail à durée indéterminée en raison de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, que le secteur des spectacles est spécifiquement visé et qu'il appartient au juge

et du caractère par nature temporaire de ces emplois et que des contrats successifs peuvent, en ce cas être conclus avec le même salarié ; qu'il s'ensuit que seuls les emplois par nature temporaire peuvent

avenant a créé le contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale qui est défini par son article comme "un contrat de travail à durée déterminée conclu spécifiquement pour pourvoir l'emploi

par nature temporaire ; que la détermination par accord collectif de la liste précise des emplois pour lesquels il peut être recouru au contrat de travail à durée déterminée d'usage ne dispense pas le

du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

de travail à durée indéterminée en raison de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, que le secteur des spectacles est spécifiquement visé et qu'il appartient au juge

et du caractère par nature temporaire de ces emplois et que des contrats successifs peuvent, en ce cas être conclus avec le même salarié ; qu'il s'ensuit que seuls les emplois par nature temporaire peuvent

secteur d'activité "le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger" pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée pour certains emplois

du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié ; Attendu que pour débouter M.

secteur d'activité " le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger " pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée pour certains emplois

emploi par nature temporaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1242-1, L. 1242-2 et L. 1251-6 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé d'une part