d'entre elles utilisé un tel armement, à savoir MM.

d'elles", a néanmoins jugé que la société Elsevier ne pouvait pas se prévaloir d'un préjudice résultant "du défaut de poursuite des contrats résiliés à leur terme, ni sur celui en cours de négociation

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1998), que, poursuivis

Z... a repris complètement ses activités de producteur des deux émissions précitées ; que pour chacune d'elles, des "lettres d'engagement-cachet" ont été signées, une première fois pour la période du 1er

Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche et sa quatrième branche réunies Enoncé du moyen 3. M.

sous seing privé des 10 mai et 10 septembre 1984, M.

D... engagés à titre exclusif, pour la commercialisation des produits de la société Ruwa Bell, ont, invoquant le transfert de leur contrat de travail, saisi le conseil de prud'hommes afin de voir condamner

; Sur le premier moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir, rejetant leur demande de sursis à statuer, prononcé condamnation contre elles, et d'avoir rejeté leurs différentes

(les cautions) se sont, par six actes des 16 et 21 septembre 2011 et dans certaines limites, rendus chacun caution solidaire des engagements pris par la société Le Bustaurant envers la Société générale

jusqu'à son décès ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné chacun d'eux à 10 000 francs d'amende

judiciaire de la société CENTRAL DECOR - LA SOCIETE ABRAMO, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 28 février 1996, qui, après relaxe de Claude CHAPUT

d'eux la somme de 1 199 970 francs, montant de son apport, outre intérêts de droit ; Que l'arrêt attaqué a condamné André Y... à payer à chacune des parties civiles, à titre de dommages et intérêts

Et, sur ce moyen, pris en sa neuvième branche Enoncé du moyen 10. Les sociétés [Y], ès qualités, et IHM, ainsi que M.

2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

en sa première branche, et le second moyen, pris en sa troisième branche, des pourvois n° D 99-10.289 et E 99-10.290, le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches, du pourvoi n° D 99-10.565

prévue par le contrat n'a été organisée par la société; que sur 1493 clients, seuls 0,07% ont touché des primes; que la distribution de primes était illusoire et aurait d'ailleurs constitué pour les sociétés

X... au motif inopérant qu'elles ne présentaient pas de lien suffisant avec les demandes originelles bien que M.

pour déclarer que les producteurs n'avaient en l'espèce subi aucun préjudice, la cour, qui, par ailleurs, a fait entièrement abstraction de leur demande de publication de la décision à intervenir, a privé

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.