où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

humaine, mises a disposition aux fins d'habitation, d'un local par nature impropre à cette destination malgré mise en demeure, menace ou actes d'intimidation en vue de contraindre l'occupant d'un local insalubre

salariale ne devant être analysée qu'au seul regard du périmètre de l'établissement ; qu'elle ajoute que l'avantage ainsi accordé aux salariés dans le cadre de l'exécution d'un accord d'établissement

salariale ne devant être analysée qu'au seul regard du périmètre de l'établissement ; qu'elle ajoute que l'avantage ainsi accordé aux salariés dans le cadre de l'exécution d'un accord d'établissement

, outre l'accord d'établissement susvisé.

, outre l'accord d'établissement susvisé.

destiné à usage d'hôtel-restaurant avec locaux commerciaux (magasins) en rez-de-chaussée ; que l'alinéa 6 du même règlement stipule que « dans les locaux du groupe I, il ne pourra être exploité aucun établissement

Sedim et conteste ainsi la comparaison opérée par l'administration fiscale avec des biens ordinaires ; l'administration fiscale répond que les documents produits par la société ne permettent pas d'établir

par ailleurs, si l'arrêté préfectoral du 21 mai 1974 a effectivement autorisé l'exploitation sur le site de Sermamagny d'une usine de fabrication de peintures, incluse dans la première classe des établissements

En application des dispositions de l'article R. 3121-2 du code du travail alors applicable : « En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228

de dresser ladite liste et en reprochant à l'employeur de n'avoir pas pris l'initiative de la faire établir ; que la violation de ces textes est d'autant plus caractérisée qu'en l'état de sa mission

relevé que le règlement de copropriété prévoit que les locaux situés au rez-de-chaussée pourront être occupés commercialement, pourvu que le commerce exploité dans les lieux ne constitue pas un établissement

salariale ne devant être analysée qu'au seul regard du périmètre de l'établissement ; qu'elle ajoute que l'avantage ainsi accordé aux salariés dans le cadre de l'exécution d'un accord d'établissement

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2009), que, par arrêté du 25 mars 2002, modifié, le préfet des Alpes Maritimes a déclaré d'insalubrité

. 631-7 du code de la construction et de l'habitation ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher, la preuve étant libre, si eu égard aux éléments dont elle rappelait la teneur, soit la déclaration d'insalubrité

, outre l'accord d'établissement susvisé.

l'article 10 du règlement de copropriété que les locaux situés au rez-de-chaussée pourront être occupés commercialement, pourvu que le Commerce ou l'industrie exploité dans les lieux ne constitue pas un établissement

(établissement de Meyreuil) conclu le 28 septembre 2013 entre la société Elior services propreté et santé et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de

salariale ne devant être analysée qu'au seul regard du périmètre de l'établissement ; qu'elle ajoute que l'avantage ainsi accordé aux salariés dans le cadre de l'exécution d'un accord d'établissement

U... a été poursuivie pour avoir, dans le cadre de son établissement d'élevage, commis des mauvais traitements sur des primates, les détenant dans des conditions inadaptées et insalubres, et ouvert cet