Gringet, juge d'instruction suisse en date du 9 janvier 2003 ; que ces opérations ont été réalisées avant la mise en examen de l'intéressé ; que ces chaussures, placées sous scellé unique et non fermé,

contrebande de stupéfiants, a prononcé sur la nullité d'actes de procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 3 mai 2007, joignant les pourvois et prescrivant leur examen

consistent en une « modification des règles de routage du réseau », de telles opérations s'analysant comme des opérations de modifications du système de traitement automatisé de données, et ce notamment

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

ont eu lieu le 5 décembre 1989; que par requête du 22 août 1994, la société Dumez a demandé l'annulation de ces opérations pour défaut de formule exécutoire, non présentation de minute et distraction

Par ordonnance du 29 avril 2024, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois et prescrit leur examen immédiat. Un mémoire a été produit.

l'article 706-27 du code de procédure pénale, de Saïd X... et Anwar Y... pour avoir transporté, détenu, offert ou cédé, acquis des produits stupéfiants, importé, détenu, transporté sans déclaration préalable

X... ; qu'en l'état de ces constatations, desquelles elle a pu déduire que les avis d'opérés, qui avaient été envoyés à M.

Z... et la société Saipol ont été poursuivis en outre pour avoir fait exécuter des travaux par une entreprise extérieure sans inspection commune préalable conforme et la société Petroservices, M.

[C] [H], mis en examen des chefs susvisés, a saisi la chambre de l'instruction de plusieurs moyens de nullité. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

intérêts de ses actionnaires minoritaires pour, le cas échéant, imposer le dépôt d'une OPR, que s'il a été préalablement établi que cette opération a été décidée par un actionnaire de contrôle au sens

[J], en sa qualité de professionnel ne pouvait ignorer les risques de l'opération et aurait dû solliciter les autorisations administratives préalables, sans rechercher si M.

du corps (D59) et l'autopsie (D216), qu'il ne ressortirait d'aucune pièce de la procédure que le Dr [Y], qui a réalisé les deux rapports ait prêté, préalablement à ses opérations, le serment prévu par

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

chef de travail dissimulé, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu les ordonnances du président de la chambre criminelle, en date du 17 décembre 2004, prescrivant l'examen

aux opérations de vérification, elle ne saurait, sans méconnaître les textes et principes susvisés, poursuivre ses opérations dès l'instant où elle a commencé à acquérir la conviction qu'une personne

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Les opérations de visite et saisies ont été réalisées le 24 septembre 2020. 3. M. et Mme [S], M.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'Etat français 6.

la saisine d'origine, visant l'exploitation de jeux interdits dans un lieu public, ce magistrat instructeur non titulaire du dossier avait pu, sans encourir la critique, autoriser la poursuite des opérations