de la République était saisi de la situation des deux enfants communs du couple X...

des classes au vendredi suivant sortie des classes, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, étant précisé que l'enfant passera l'anniversaire de son père et la fête des

S .E et qu'U... est parfaitement épanouie chez lui. Il dénonce le comportement toxique de la mère à l'égard de l'enfant qui disqualifie l'image du père.

classes, avec extension au jour férié ou au pont non-scolarisé qui précède ou qui suit, l'enfant devant toutefois passer chez le père le week-end de la fête des pères et chez la mère celui de la fête

X... et de Mme Y... et fixé la résidence de leur enfant commun au domicile de la mère ; Attendu que M.

mère, constitue un motif grave justifiant que l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant soit confié exclusivement au père de l'enfant ; que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de l'exposante tendant à la fixation de la résidence de l'enfant T... chez elle et à la suppression de tout droit

du 9 juillet 2010 article 8) ; que les enfants sont âgés de 16, 14 et 11 ans ; qu'ils résident chez leur mère soit dans l'ancien domicile conjugal depuis début 2012 ; que depuis cette date,

X... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il est constant qu'avant le déplacement de l'enfant opéré le 12 janvier 2012 par sa mère du Mexique vers la France, la résidence habituelle de la

X... à l'entretien et à l'éducation de ses trois enfants communs résidant chez leur mère, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 288, alinéa 4, du Code civil, la contribution du parent chez

X... l'exclusivité de l'exercice de l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs et, en conséquence, d'AVOIR maintenu la résidence habituelle des enfants au domicile paternel et d'AVOIR dit que Mme

commun accord, avec l'enfant sur le territoire national, Mme W... ne pouvait décider de modifier unilatéralement la résidence habituelle de l'enfant sans l'accord du père et s'opposer à son retour. 10

, mais du droit d'exercer l'autorité parentale sur l'enfant, voire du seul droit de décider du lieu de résidence de l'enfant ; que la cour d'appel, qui a relevé que la mère avait quitté la Pologne avec

, durant les vacances scolaires, les enfants résideront, sauf meilleur accord des parents, chez le père la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, et chez la mère la

peut en tout ou en partie prendre la forme d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant ; que la fixation d'une résidence alternée ne s'oppose pas en soi à la fixation d'une contribution

Un jugement de divorce a fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement à exercer selon libre accord des parties. 2.

X... de sa demande d'instauration d'une résidence alternée, maintenu la résidence de l'enfant chez sa mère, fixé un droit de visite et d'hébergement pour le père, ainsi que le montant de sa contribution

I... est le père de l'enfant E..., né le [...] . Sur l'exercice de l'autorité parentale L'article 372 du code civil dispose que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice qui a homologué leur convention définitive prévoyant l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants avec résidence habituelle chez

, par le droit de l 'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour; et b) que ce droit était exercé de façon effective, seul ou conjointement