retrait des marques déposées par des tiers concernant les termes pina colada et pour s'opposer, dans un certain nombre de cas, à l'utilisation de ces termes pour la désignation de produits, tels que des glaces

X..., en arrachant ses essuie-glaces; que des dégradations similaires ont été commises le 18 janvier 1995 sur le véhicule de M.

X... en situation de transfert autorisé au regard de la Fédération française des sports de glace" ; qu'il résultait de ces termes clairs et précis que l'obligation de mettre M.

3°/ de Mme Marie-Christine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Aux Bonnes Glaces

Z..., de la Société de fabrication de glaces et de crèmes glacées et de la société Antilles glaces, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du président de l'Autorité de la concurrence, l'avis de

médicament par présentation, aux motifs qu'il se présentait sous forme d'un patch à mettre sur la nuque, avec le conseil d'appliquer sur le front une " compresse ou un gant de toilette contenant de la glace

formé par Mme Chantal Z..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le tribunal d'instance de Paris 3ème, au profit de la société anonyme France glaces

X..., boulanger-pâtissier, une machine distributrice de crèmes glacées ; que par contrat du 26 juin 1989 la société Locafit a donné en location à la société IBC un matériel "détaillé en annexe 1" ; que

installations de climatisation de son centre informatique a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Smart building engeneering (SBE), assurée auprès de la société MMA, confié le lot réseaux d'eau glacée

X... une machine à glace qu'elle-même avait louée par contrat de crédit-bail à la société Locafit-France (Locafit) ; qu'après mise en liquidation judiciaire de la société IBC, la société Locafit a cédé

ce lieu, à savoir l'arrêté du maire B... du 21 septembre 2010 publié le 1er octobre 2010, sont établis par les constatations régulières, précises et circonstanciées des procès-verbaux, la vente de glaces

Y... a été recruté le 26 janvier 1981 par la société France Glaces Findus aux droits de laquelle se trouve la société X..., selon un contrat prévoyant toute possibilité de mutation "dans un autre centre

qu'il résulte des termes clairs et précis de la lettre de la Direction des carburants du 23 janvier 1992, que la carte de paiement GR n'autorisait l'achat d'aucun des articles litigieux, balais d'essuis-glace

professionnelle, un ou des achats de produits, ou une ou des ventes de produits, ou une ou des prestations de service sans facture conforme ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la société Jonzac-Glaces

[S], la cour d'appel, après avoir retenu qu'il résultait des pièces du marché que le devis initial du 3 mars 2009 prévoyait expressément l'application, tant sur les glacis que sur les parements verticaux

exhaustive et minutieuse du compromis notamment en ses dispositions relatives au transfert de propriété, qui ne constituait pas un élément décisif sur l'appréciation des risques vol, vandalisme, bris de glace

intervenues à l'opération de construction la société Smart Building Engeneering (SBE), chargée de la maîtrise d'oeuvre et assurée auprès de la société MMA, la société Axima, titulaire du lot réseaux d'eau glacée

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [U], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Club de patinage sur glace [Localité