Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

égard à la créance de la CPAM de Haute-Savoie absorbant par priorité et en totalité la somme fixée et de ne lui avoir alloué qu'une somme au titre de l'indemnisation du préjudice corporel non soumis à recours

Elle a été licenciée le 7 novembre 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 7. Par jugement du 13 mars 2019, la société Nidal a été placée en liquidation judiciaire et M.

; qu'ainsi, il ne saurait être discuté que l'accident survenu est à l'origine directe et certaine de la cessation d'activité chez son employeur par suite de l'inaptitude résultant des conséquences physiques

X... dont elle avait prononcé la rupture de contrat pour inaptitude physique au travail, un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et un complément d'indemnité de préavis, alors, selon

d'indemnités de préavis, de congés payés et de treizième mois, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 56, alinéa 2 de la convention collective des banques populaires, le salarié dont l'inaptitude

que la constatation de l'inaptitude physique peut se faire après tout examen médical que le médecin pratique, dès lors que comme en l'espèce, le principe de deux examens espacés d'au moins 14 jours posés

[C] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif, d'AVOIR jugé que l'inaptitude physique de M.

totalité des pièces médicales n'avait pas été transmise à son médecin consultant, de sorte qu'à défaut d'un réel débat contradictoire, l'employeur n'avait pu exercer de façon effective son droit de recours

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

physique et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 novembre 2004) d'avoir rejeté ses

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juin 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la Caisse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 321-1, alinéa 5, du Code de la

inapte à tout poste dans l'entreprise "suite à l'étude de poste du 22 décembre et l'impossibilité de trouver un poste sans écran dans l'entreprise" ; qu'elle a été licenciée le 13 mars 1996 pour inaptitude

La salariée a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 21 juillet 2016. 4.

des raisons médicales ; qu'ils ne pouvaient en déduire qu'Antonio X... manifestait ainsi son intention de ne pas assister aux débats alors qu'il résultait de leurs propres constatations que seule l'inaptitude

Bernard C... a été déclaré tenu de réparer intégralement les conséquences dommageables ; Que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a liquidé les préjudices résultant de l'atteinte à l'intégrité physique

(La première confirmée par l'inspection du travail après appel de l'employeur, les autres acceptées d'emblée sans recours).Notre service de santé au travail (moi en tant que médecin au travail et notre

ce que l'arrêt attaqué liquide à 450 000 francs l'indemnité à laquelle Alain X... a droit du fait de l'incapacité permanente partielle qu'il a subie à la suite de l'accident dont Jamaa Oudaali a été reconnu

ne peut faire l'objet de mesure discriminatoire directe ou indirecte en matière d'affectation et de mutation en raison de son état de santé ; que seules les différences de traitement fondées sur l'inaptitude

. ; que la preuve n'est pas rapportée de ce qu'il y aurait eu des contacts physiques entre M.