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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723e4cd5801467740f89d
25 septembre 2002
société Béton Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard, ceux-ci ont assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait de ce retard ; que la SCI a appelé
613723e5cd5801467740f8f0
société Béton chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard, ceux-ci ont assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait de ce retard ; que la SCI a appelé
613723e5cd5801467740f8f1
613723e5cd5801467740f901
613723e5cd5801467740f902
613723e6cd5801467740f9c4
613723e6cd5801467740f9c5
613723e6cd5801467740f9c6
613723e6cd5801467740f9c9
613723e6cd5801467740f9ca
613723e7cd5801467740fa61
613723e7cd5801467740fa90
613723e7cd5801467740fa91
613723e7cd5801467740fa92
civ2
61372395cd5801467740bad6
28 septembre 2000
forcée devant la cour d'appel aux fins de leur faire déclarer commun et opposable l'arrêt à intervenir ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que l'agent judiciaire du Trésor fait
ECLI:FR:CCASS:2026:C200631
11 juin 2026
Mme [I], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Normafi et de la société PNSA, a été appelée en intervention forcée devant la cour d'appel. 3.
comm
6137231ccd580146774058bb
8 décembre 1998
X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir dit irrecevable en son appel en cause de la société Picon Robinetterie industrielle, alors, selon le pourvoi, que l'intervention forcée en cause d'appel d'une
ECLI:FR:CCASS:2021:C300779
10 novembre 2021
[T] ont appelé la société Allianz en intervention forcée devant la cour d'appel. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.
6137241fcd580146774128f3
17 mars 2004
société Groupe Cecop, la société Waterman l'a appelée en intervention forcée devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen du pourvoi n° C 02-19.054 et le premier moyen du pourvoi n° S 02-19.343, rédigés
ECLI:FR:CCASS:2020:C300621
23 septembre 2020
I..., défaillant en première instance, a appelé M. et Mme D... en intervention forcée devant la cour d'appel.
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