(les consorts H...) devant le même tribunal ; qu'après avoir prononcé la jonction des instances, le tribunal de commerce a constaté sa péremption ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt retient

Z... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 4 mai 1995) d'avoir déclaré irrecevable leurs appels d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes après jonction des instances qui les opposent à leur employeur

Y... a demandé la jonction de cette instance et de celle qu'avaient introduite le 17 mai 1996 ses enfants majeurs, X... et Sébastien, eux-mêmes victimes de l'accident ; Sur le premier moyen : Attendu

l'encontre de la société Schindler et de son assureur à hauteur de 50 % des sommes mises à sa charge, et rejetés pour le surplus (arrêt attaqué, p. 32, § 2.1.2.1 ; p. 36, § 2.1.3.2) ; ALORS QU'une jonction

", en paiement de diverses sommes ; qu'elle a demandé l'allocation d'une provision, et la désignation d'un expert pour déterminer le montant de sa créance ; que le Tribunal, après avoir ordonné la jonction

G... propriétaire de cette terre ; que la jonction des deux instances a été ordonnée ; Attendu que M.

X..., alors que, d'une part, l'appel portant sur l'intégralité de la décision de première instance, en ne statuant pas sur le refus de jonction des instances prononcé, la cour d'appel aurait dénaturé les

X... a assigné le liquidateur de la société SIP France aux fins de jonction des deux instances et de sursis à statuer ; Attendu que M.

La société ayant fait opposition, un tribunal de commerce a, par un jugement du 18 juin 2014, après jonction des instances, notamment condamné la société au paiement de la somme de 43 915,33 euros.

15.906), la Cour de Cassation (Chambre commerciale, financière et économique) a cassé les trois arrêts confirmatifs prononcés par la cour d'appel de Toulouse ; que la cour de renvoi, prononçant la jonction

indivisaires avaient été assignés par ailleurs et aux mêmes fins et que le Tribunal, le 12 novembre 1996, avait également ordonné le partage de l'indivision, la cour d'appel, qui n'a pas ordonné la jonction

Après jonction des instances, M. et Mme [I] ont contesté la qualité à agir du syndicat des copropriétaires, et ils ont sollicité le prononcé de la nullité de l'ensemble des assemblées générales de l'ASL

X... avait pris l'initiative de saisir le tribunal du litige par l'assignation du 9 avril 1990 et réclamant la jonction des instances, la société demandait qu'il soit fait interdiction à M.

factures correspondantes, et la société Valblor ayant agi parallèlement en paiement de dommages-intérêts à raison du préjudice causé par la mauvaise exécution du contrat, la cour d'appel, saisie après jonction

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à M. E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de R...

patrimoine de sa soeur, Mme Y..., coïndivisaire avec elle dans les biens et les droits dépendant de la succession de leurs parents ; que, sur appel de Mme Y..., la cour d'appel a constaté qu'après jonction

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture du 5 janvier 1988 dans le dossier n° 2699/97, alors, selon le moyen : 1 / que la jonction des deux

alors, selon le moyen, que lorsque la seconde instance a été évoquée devant le bureau de conciliation, les débats de la première instance avaient été clôturés, de sorte que la jonction des instances n'était