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61 résultats pour « jours fériés tombant un samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300768

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

fins de semaine (le vendredi et le samedi soir de 22 h 30 à 4 h).

Source officielle

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