; qu'en se prononçant sur la seule dissolution pour mésentente entre associés, sans examiner les autres justes motifs invoqués par M.

ET LA SOCIETE CIVILE D'AMENAGEMENT ET D'ACCUEIL FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR REJETER LEUR DEMANDE, DECIDE QUE L'EXISTENCE DU POURVOI EN CASSATION CONSTITUAIT POUR L'ACQUEREUR UN JUSTE MOTIF DE CRAINDRE

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour révocation brutale et sans juste motif, alors « que si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner

que s'il est en mesure de se prévaloir de justes motifs ; qu'il appartient à l'associé qui forme une demande de retrait judiciaire d'attraire à l'instance la société, ainsi que l'ensemble de ses associés

dirigeant social est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts ; que dans les circonstances précises de la présente espèce, il ressort des dispositions des statuts applicables

Y... et que, début 1985, l'objectif était de prendre de nouvelles directions dans l'espoir de redresser la situation économique de l'entreprise, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le juste motif

X..., estimant que cette révocation était intervenue sans juste motif, a assigné la société en paiement de dommages et intérêts ; Attendu que M.

Le retrait pourra également être autorisé pour de justes motifs par une décision de justice.

X... avait fait valoir que la société Coachclub ne justifiait pas de justes motifs à l'appui de sa révocation, les motifs avancés procédant d'un anachronisme ; qu'en faisant application de la clause sans

Patrice H... du désistement de leur pourvoi, Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement énoncé que le juste motif de retrait doit être apprécié de façon subjective par rapport

notion de ‘‘justes motifs'' de l'article 1869 doit être entendue de façon plus large que celle de l'article 1844-7 ; que les justes motifs de l'article 1869 doivent cependant

motifs ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le code de commerce dans son article L. 223-25 prévoit des dommages et intérêts en cas de révocation sans juste motif ; que la jurisprudence a défini ce juste motif

PROPRES QUE « l'article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle dispose : « encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans juste motif n'en a pas fait un usage sérieux

.- Z... de la SCI, alors, selon le moyen, que le retrait d'un associé peut être autorisé pour justes motifs par une décision de justice ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, sans caractériser un juste

X... avait été prononcée sans juste motif ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Limousin location aux dépens ; Vu l'article

H... ; 1° ALORS QUE le gérant d'une société est révocable par les juges en cas de juste motif ; qu'à cet égard, la mésentente est susceptible de constituer une cause légitime de révocation lorsqu'elle

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 1869 du code civil n'interdit pas au juge de retenir comme justes motifs permettant d'autoriser le

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que peut donner lieu à réparation au profit du gérant la décision de révocation, même fondée sur un juste