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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372598cd5801467741f14c
7 janvier 1998
personnel et ampliatif produits ; Sur le mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point de droit à juger
61372626cd58014677423561
31 octobre 2001
des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 144 et 145 du
61372543cd5801467741c528
9 février 1994
personnels produits ; Attendu que ces mémoires, qui se bornent à contester les faits sur lesquels les juges ont souverainement fondé leur décision et qui ne contiennent aucun moyen ni ne visent aucun
61372544cd5801467741c53b
3 février 1993
613725f1cd58014677421ba0
28 novembre 2001
qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire et non- assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
613725f2cd58014677421c30
2 mai 2001
chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
61372643cd5801467742431d
8 septembre 2004
soulevé par Roland X..., les juges du fond ont en toute hypothèse violé les textes susvisés" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement mettent la Cour de cassation en mesure
61372675cd58014677425b8c
20 octobre 1999
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 31 mars 1999, qui, pour viols, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par
613725dacd58014677421023
20 juin 2001
civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi après examen du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre
61372558cd5801467741cef0
11 février 1991
Mouloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1990 qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels régulièrement
61372534cd5801467741bd2a
1 mars 1989
en ce que le tribunal a décidé qu'il était incompétent pour connaître des crimes de tentative d'assassinat et de forfaiture dénoncés par cette partie civile ; Vu les mémoires personnels produits ;
61372613cd58014677422c79
16 novembre 1999
d'appel de PARIS, en date du 2 février 1999, qui, sur leurs plaintes contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse, escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge
613726a1cd58014677427305
2 mai 2007
DOUAI, en date du 10 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et tentatives de viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, a confirmé l'ordonnance du juge
époséec/Jacques X
613725adcd5801467741fb5f
17 décembre 1996
l'aide juridictionnelle; Vu l'article 575, alinéa 2-2°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produit ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la violation
époséec/Me Roux
613725afcd5801467741fc45
au titre de l'aide juridictionnelle; Vu l'article 575, alinéa 2-2°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de
époséec/Mme X
613725afcd5801467741fc46
l'aide juridictionnelle; Vu l'article 575, alinéa 2-2°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la
6137258ecd5801467741ebde
d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits, aucun mémoire n'ayant été produit, après consultation du dossier, par l'avocat désigné au titre de l'aide
6137262dcd5801467742385b
20 mars 2002
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels produits ;
6137256acd5801467741d8b3
15 mars 1995
moyen n'est produit par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation
613724e1cd58014677419205
10 janvier 1989
personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de la loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point de droit ; qu'ils sont donc irrecevables ; Qu'ainsi, le
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