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742 résultats pour « mémoire n'offrant à juger aucun moyen de droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f14c

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

personnel et ampliatif produits ; Sur le mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point de droit à juger

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423561

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 144 et 145 du

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c528

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

personnels produits ; Attendu que ces mémoires, qui se bornent à contester les faits sur lesquels les juges ont souverainement fondé leur décision et qui ne contiennent aucun moyen ni ne visent aucun

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c53b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

personnels produits ; Attendu que ces mémoires, qui se bornent à contester les faits sur lesquels les juges ont souverainement fondé leur décision et qui ne contiennent aucun moyen ni ne visent aucun

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421ba0

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire et non- assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c30

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

soulevé par Roland X..., les juges du fond ont en toute hypothèse violé les textes susvisés" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement mettent la Cour de cassation en mesure

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b8c

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 31 mars 1999, qui, pour viols, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421023

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi après examen du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cef0

Cassation

11 février 1991

11 février 1991

Mouloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1990 qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels régulièrement

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CC

cr

61372534cd5801467741bd2a

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

en ce que le tribunal a décidé qu'il était incompétent pour connaître des crimes de tentative d'assassinat et de forfaiture dénoncés par cette partie civile ; Vu les mémoires personnels produits ;

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cr

61372613cd58014677422c79

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

d'appel de PARIS, en date du 2 février 1999, qui, sur leurs plaintes contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse, escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427305

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

DOUAI, en date du 10 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et tentatives de viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, a confirmé l'ordonnance du juge

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cr

époséec/Jacques X

613725adcd5801467741fb5f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

l'aide juridictionnelle; Vu l'article 575, alinéa 2-2°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produit ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la violation

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cr

époséec/Me Roux

613725afcd5801467741fc45

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

au titre de l'aide juridictionnelle; Vu l'article 575, alinéa 2-2°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de

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CC

cr

époséec/Mme X

613725afcd5801467741fc46

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

l'aide juridictionnelle; Vu l'article 575, alinéa 2-2°, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la

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cr

6137258ecd5801467741ebde

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits, aucun mémoire n'ayant été produit, après consultation du dossier, par l'avocat désigné au titre de l'aide

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CC

cr

6137262dcd5801467742385b

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels produits ;

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cr

6137256acd5801467741d8b3

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

moyen n'est produit par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation

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CC

cr

613724e1cd58014677419205

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de la loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point de droit ; qu'ils sont donc irrecevables ; Qu'ainsi, le

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