Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la

L'acquéreur a assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la banque

X..., mandataire-liquidateur, demeurant au Mans (Sarthe), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ITG, 3°/ de la compagnie CII Honeywell Bull, société anonyme

de la société à responsabilité limitée La Dame au lotus, agence immobilière, dont le siège social est ..., La grande Motte (Hérault), 4 / de la société civile professionnelle Talut-Couderc-Treille,

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Les Assurances Mutuelles Le Conservateur de sa demande de garantie dirigée contre la société Le Crédit Lyonnais

D..., domicilié [...] , 6°/ à la société M... N... et S... V... notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

le siège est [Adresse 3], 11°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse 5], 12°/ à la société JCV conseil, société à responsabilité

civile, section A), dans le litige l'opposant à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en la personne de Mme T...

parfumeries (la société) a souscrit auprès de la société Chartis Europe, venant aux droit de la société AIG Europe (l'assureur) un contrat d'assurance intitulé "responsabilité des dirigeants", garantissant

liquidateurs; que la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires liquidateurs, soutenant que M.

[E] [U], domicilié [Adresse 6] (Tahiti), 2°/ à la société Underwriting and management services (Yacht Box), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Centennial

, société anonyme venant aux droits du Cabinet Bonnaud, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3 / de M.

est [Adresse 4], 11°/ à la société Atelier l'échelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ à la société BNP personal finance, société anonyme, dont le siège est

ODC, a confirmé l'incompétence de la juridiction prud'homale pour statuer sur l'action en garantie introduite par le mandataire liquidateur de la société ODCF à l'égard de la société ODC, infirmé les

professionnelle, dont la garantie est devenue obligatoire en vertu de la loi du 2 janvier 1970, a fait l'objet d'une annexe, valant conditions particulières de la police responsabilité ""exploitation"

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle

Y..., la cour d'appel a considéré que les actes d'exploitation de la société Entities accomplis par celui-ci l'avaient été en qualité de mandataire social puis de mandataire ; qu'en statuant par un tel

Jean A..., demeurant 18, avenue du président Wilson, Paris (16e), 48/ de la société civile professionnelle Laureau-Jeannerot, dont le siège social est ...

(Hauts-de-Seine), 2°/ La société CFAE - GROUPE SPRINKS, dont le siège social est 7, ... (2e), défenderesses à la cassation ; La société Lambda services, défenderesse au pourvoi principal, a formé

profession dans les lieux ont constitué une société civile de moyens (S.C.M.) ; que le 2 avril 1979 M.