substantielle apportée par l'employeur le 17 septembre 1984 et d'interrompre en conséquence l'exécution de son préavis pour réclamer une indemnité compensatrice ; Attendu, cependant, que l'employeur ne

X...reproche à la Société DI FINANCES « des modifications substantielles que vous avez apportées et mises en oeuvre (unilatéralement) en mars et avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 non pas

substantielles de son contrat de travail du 11 avril 1994; qu'il n'en a pas été de même des modifications tout aussi substantielles signifiées à la salariée les 22 août et 24 octobre 1994; que la

avait apporté des modifications substantielles à son contrat de travail, il a refusé de continuer à travailler aux conditions nouvelles imposées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir

unilatérales et substantielles apportées à son contrat de travail ainsi que le refus de l'employeur de négocier, ce dernier ayant au contraire envoyé d'autres VRP sur son secteur ; qu'en décidant que

'employeur était donc tout à fait en droit devant le renouvellement du fait fautif de sanctionner à nouveau la salariée ; que de manière surabondante, il doit être rappelé que le licenciement a été

, au motif que ce dernier avait apporté une modification substantielle à son contrat de travail en le reclassant au 1er septembre 1983 vendeur spécialisé, réduisant ainsi, malgré son coefficient hiérarchique

X... dans le cadre de sa mutation, la société n'avait pas entendu provoquer la rupture du contrat, ce qui conférerait une cause illégitime à la modification apportée au contrat de M.

rien à voir avec la fonction de journaliste et l'emploi de rédactrice en chef adjointe, elle a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale pour faire constater que les modifications imposées

X..., la SLEA lui a fait plusieurs propositions pour un nouvel appartement qu'il a refusées ; que l'employeur a alors pris acte de la rupture du contrat de travail à l'initiative de M.

désormais travailler pour le compte de ses employeurs et de la nouvelle société, a refusé, par lettre du 21 octobre 1987 cette modification, et pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts

substantielle n'était apportée au contrat de travail de la salariée, même si, par la suite, l'employeur lui a indiqué que son affectation au service des produits dermatologiques serait fonction de sa

, NOTAMMENT PAR SUCCESSION, VENTE, FUSION, TRANSFORMATION DU FONDS, MISE EN SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL

de caractère individuel, autre que celle résultant d'inaptitudes d'ordre médical, apportée par l'employeur à l'une des conditions substantielles du contrat de travail, doit faire l'objet d'une notification

ait apporté une modification substantielle du contrat de travail dans la mesure où le poste proposé se trouve dans la commune où réside la salariée, et qu'il lui permet de réduire considérablement les

Pierre-Yves X... n'avait pas, après son licenciement, continué à démarcher la même clientèle pour lui proposer, pour le compte de son nouvel employeur, des produits similaires à ceux de son ancien employeur

I... était fondé à refuser de poursuivre le contrat dans les conditions nouvelles imposées par l'employeur, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau

substantielle de son contrat de travail par l'employeur, être contraint d'effectuer un préavis aux conditions nouvelles imposées unilatéralement par ledit employeur, c'est à bon droit que la cour d'appel

D'OCTOBRE DE LA MEME ANNEE, CESSE LEUR TRAVAIL EN SE PREVALANT DE MODIFICATIONS APPORTEES A LEUR CONTRAT DE TRAVAIL, A L'OCCASION DE LA REPRISE DU FONDS, REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES

avait apporté au contrat de travail une modification substantielle et en a justement déduit qu'il était responsable de la rupture ; Sur le second moyen : Attendu que la société reproche encore à la