G..., domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

l'ACAATA dont avait bénéficié l'auteur des défendeurs aux pourvois, pour affirmer que « la nature de l'emploie exercé par cet ancien salarié l'avais mis en contact direct avec des matériaux contenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Serge A..., 2°) Madame A..., née Lisette X..., demeurant

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10241 F Pourvoi

la sécurité sociale ; que les dispositions sur lesquelles il fonde sa contestation ne sont pas applicables en l'espèce, elles ne concernent que les analyses de l'activité des professionnels de santé faites

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10377 F Pourvoi n° W 18-17.709

le premier moyen du pourvoi incident de M.

prétentions et les moyens de la société Sea View Real Estate, la cour d'appel a par là même exposé ceux de Mme X... ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10948 F Pourvoi n° S 18-23.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Le conseiller rapporteur le président Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X...

à permettre l'exercice de leurs droits et en particulier d'élaborer les moyens à l'appui de leur pourvoi ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen de

au pourvoi une somme au titre de la prime de cession et de la prime de participation et d'intéressement, alors selon le moyen : 1° / qu'un accord collectif peut réserver un avantage spécifique à une

Les demandeurs invoquent chacun, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation rédigés en des termes similaires. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Pascal X..., demeurant ..., appartement 23, 72000 Le Mans, defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° M 00-40.766 formé par M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

T... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au