, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage de responsabilité auquel les juges du fond ont procédé entre les auteurs des fautes en présence ; qu'en décidant cependant que, « compte tenu de la faute

X... à payer à Mme A... la somme de 241 920,74 euros, dont 31 164,76 euros (soit 62 329,52/2, pour tenir compte du partage de responsabilité entre l'auteur et la victime), au titre des pertes de gains

; qu'en fixant le point de départ de la prescription à la date du 10 janvier 1990 qui constitue, selon la promesse, la date à partir de laquelle l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter,

compétent dans le domaine d'intervention de l'entrepreneur ; qu'en retenant, pour en déduire que les responsabilités devaient être partagées par moitié entre le maître de l'ouvrage, la société DSDT, et

de responsabilité revendiqué par Joseph X... et contesté par les ayants droit de Philippe A..., il ressort des pièces produites et des débats que Joseph X... a entamé sa manoeuvre perturbatrice après

d'un accident du travail est partagée entre l'employeur de la victime et un ou des tiers, la caisse primaire d'assurance maladie dispose d'un recours contre ces derniers dans la mesure où les indemnités

s'impose à toutes les parties ainsi qu'à la juridiction statuant sur la liquidation du préjudice de la victime ; qu'il y a donc lieu de déclarer irrecevable la demande en partage de responsabilité formulée

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian Y... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'infraction et l'a condamné à payer la somme de 955 000 francs à titre

intervenantes qui concluent au débouté de la partie civile, ne sollicitent pas un partage de responsabilité fût-ce à titre subsidiaire, que la Cour ne peut dès lors réduire l'indemnisation ; "alors

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indignité de la victime n'exonère le défendeur de la responsabilité qu'il encourt que si elle

de responsabilité auquel il est procédé entre eux et qui n'affecte pas l'étendue de leurs obligations envers la victime ; qu'en refusant de condamner in solidum les sociétés Global Architecture et GLM

Les 18, 21, 22 et 24 janvier 2008, une convention sous seing privé prévoyant les bases d'un partage amiable a été établie entre les héritiers, sous le contrôle des avocats des parties, dont Mme [B], avocat

; que, s'il est constant que la victime a travaillé de 8 heures à 3 heures le lendemain, le lien de causalité entre sa fatigue et l'accident reste à établir ; qu'il résulte du dossier que celle-ci,

Claude X..., employé à la société X..., a été blessé dans un accident de la circulation dont la responsabilité a été partagée entre M.

Y... ; qu'en exonérant néanmoins l'administrateur judiciaire de toute responsabilité pour des raisons tirées du comportement de M.

[Y] fait le même grief à l'arrêt, alors « que la faute de la victime, si elle peut constituer une cause d'exonération partielle de responsabilité lorsqu'elle a contribué à la réalisation du dommage, ne

X... une certaine somme et d'avoir dit que, dans les rapports entre elles, la responsabilité des parties est partagée à concurrence d'un sixième pour EDF, d'un sixième pour le Centre hospitalier, d'un

; "6°) Alors que les juges du fond, qui doivent statuer dans les limites des conclusions des parties, ne peuvent allouer à une victime une somme supérieure à celle réclamée par cette dernière ; qu'en

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.

de ses obligations envers l'acquéreur évincé, ce serait à la condition de justifier que la cause de l'éviction est en partie imputable à ce dernier ; qu'en relevant, pour justifier le partage de responsabilité