[M] de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels actuels au motif qu'« ayant été rempli de ses demandes en première instance, M.

(frais d'hospitalisation, de radiologie, de pharmacie, de kinésithérapie, de laboratoire et de prothèses), * pertes de gains professionnels actuels (indemnités journalières) ?

de gains professionnels actuels, puis sur celui de la perte de gains professionnels futurs et enfin sur le déficit fonctionnel permanent ; et que, le préjudice doit être réparé sans perte ni profit pour

;que la perte de gains professionnels actuels ayant pour objet de compenser une invalidité temporaire spécifique qui concerne uniquement les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle de la

[F] à payer à Mme [I] [Z] [X] les sommes de 68 152,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 7 619,40 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, 106 672,08 euros au titre des

Les juges retiennent que les parties n'ont pas contesté la somme allouée par les premiers juges au titre de la perte de gains professionnels actuels. 9.

de gains professionnels actuels et de l'incidence professionnelle, l'existence d'une perte de chance de devenir gardien de la paix ; ET AUX MOTIFS QUE, sur les frais divers, le lien entre les frais

ni profit pour la victime ; qu'en prenant en compte au titre de la perte de gains professionnels actuels le courrier du 5 juin 2012 de la commune de [Localité 1] indiquant que depuis le 4 mars 1999, M

de gains professionnels actuels est la suivante : / […] / "Dans ces conditions, compte tenu de la volatilité des revenus dégagés par Mme [X] et de la difficulté à appréhender ses pertes réelles,

de gains professionnels actuels, le salaire de M.

Pour limiter à la somme de 6 528,25 euros l'indemnité due par l'assureur au titre des pertes de gains professionnels actuels, l'arrêt énonce que M.

Pour évaluer le poste des pertes de gains professionnels actuels, l'arrêt ajoute à l'indemnité réparant le préjudice subi par Mme [G], correspondant aux salaires qu'elle aurait dû percevoir jusqu'à la

la demande de Mme X... relative à une perte de gains professionnels actuels, en ce qu'il chiffre son préjudice à 38,46 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et en ce qu'il rejette

[K] [S] la somme de 565 749,85 euros, sauf à déduire les provisions versées, Aux motifs que « (perte de gains professionnels actuels 380 441,16 euros), ce poste vise à compenser une incapacité temporaire

[K] au titre des pertes de gains professionnels actuels, l'arrêt, après avoir retenu une somme au titre du revenu net imposable perdu par celui-ci pendant sa période d'arrêt de travail, y soustrait le

ayant retenu pour rejeter la demande de réparation concernant la perte de gains professionnels actuels (ou temporaires que M.

de 3 231,69 euros » ; 1°) ALORS QU'en se fondant sur les déclarations d'impôts sur le revenu de Mme W... épouse N... pour évaluer le chef de préjudice de perte de gains professionnels actuels quand les

Pour fixer le préjudice de perte de gains professionnels actuels de M.

au titre de la perte de gains professionnels actuels et celle de 1 655 097,40 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, et de les débouter de leurs demandes, dont celle en déduction de

X... au titre des pertes de gains professionnels actuels, l'arrêt retient qu'il a perçu des indemnités journalières au titre de l'accident, mais prétend avoir subi une perte de gains, car il n'a pas perçu