conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi

principal, pris en ses première et deuxième branches et sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, réunis : Attendu que la société Brossette BTI fait grief à l'arrêt de la

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen commun de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

REJET du pourvoi formé par : - X...

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

FRANCE REPROCHE A LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE D'AVOIR STATUE AINSI, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE FAIT QUE LA SOCIETE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Octapharma AG, société anonyme

Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Muller frères, Travaux publics, dont le siège est rue du général

Sur le moyen du pourvoi incident de M. [H] et le premier moyen du pourvoi incident de MM.

procédure civile prévoit que la dénonciation de la surenchère doit être faite à l'avocat de l'adjudicataire sans exiger que soit mentionné le nom de l'adjudicataire, la dénonciation qui, en cas de pluralité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me CONSOLO et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois

FRANCO-SUISSE DU 15 JUIN 1869 ; QUE LE TRIBUNAL A ACCUEILLI CETTE EXCEPTION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT ET CONFIRME LE JUGEMENT, ALORS, SELON LE POURVOI

rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

La société Diagoline SRL a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

Sur le pourvoi n° A 18-23.463 : La société civile immobilière Le Château a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque