des salariés de la société BELFOR FRANCE ; qu'en effet, la cour relève que, notamment, les problèmes relatifs au recours abusif au travail temporaire, au défaut de formation et d'information sur les produits

des salariés de la société BELFOR FRANCE ; qu'en effet, la cour relève que, notamment, les problèmes relatifs au recours abusif au travail temporaire, au défaut de formation et d'information sur les produits

à l'origine de l'incendie n'ait pas mentionné, sur ses étiquettes, les caractéristiques exactes de ce produit et notamment son extrême inflammabilité, et que le distributeur du produit ne connaissait

B..., en ce qui concerne la qualité des soins infirmiers, de ne pas avoir mis en place des procédures de gestion des produits dangereux avec un stockage dans des locaux fermés, ce qui a effectivement été

dont le siège social est à Saint-Denis de la Réunion (Ile de la Réunion), ..., en cassation d'une décision rendue le 24 février 1987 par la Commission nationale technique (section tarification), au profit

IV, Paris (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 18/ de M. B...

des salariés de la société BELFOR FRANCE ; qu'en effet, la cour relève que, notamment, les problèmes relatifs au recours abusif au travail temporaire, au défaut de formation et d'information sur les produits

des salariés de la société BELFOR FRANCE ; qu'en effet, la cour relève que, notamment, les problèmes relatifs au recours abusif au travail temporaire, au défaut de formation et d'information sur les produits

des salariés de la société BELFOR FRANCE ; qu'en effet, la cour relève que, notamment, les problèmes relatifs au recours abusif au travail temporaire, au défaut de formation et d'information sur les produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....

La durée prévisible d'achèvement de l'information peut être évaluée à 4 mois » ; que cependant l'accusé n'ayant pas été mis en examen pour trafic de produits dangereux, ces faits étant étrangers aux poursuites

qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, a condamné Bruno X... et Laurent Y... à 4 mois d'emprisonnement, 19 600 francs d'amende et à la confiscation des produits

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 626, R. 5177, R. 5112-2 du Code de la santé publique, 593 du Code

avec celle de Monsieur D..., la société SNECMA justifie par des éléments objectifs la différence de traitement entre les deux salariés : en effet, la société établit que Monsieur D... manipule des produits

installations d'additifs pour carburants n'étaient plus couvertes par une autorisation depuis le 12 mars 1987 ; que les experts ont conclu que l'incendie a été provoqué par l'inflammation d'un jet de SAP 9408, produit

ET CE AVEC L'ACCORD DE CE DERNIER ; QUE DES EMANATIONS S'ETANT PRODUITES, UNE ENQUETE REVELA QUE LES FUTS CONTENAIENT DES DERIVES CHLORES D'ACIDE PHENOXYACETIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE POUR LA SECURITE

Lasso sans l'informer exactement de la composition de ce produit, des précautions d'usage pour son utilisation, notamment par rapport aux risques d'inhalation alors qu'il s'agit d'un produit dangereux

des salariés de la société BELFOR FRANCE ; qu'en effet, la cour relève que, notamment, les problèmes relatifs au recours abusif au travail temporaire, au défaut de formation et d'information sur les produits

des salariés de la société BELFOR FRANCE ; qu'en effet, la cour relève que, notamment, les problèmes relatifs au recours abusif au travail temporaire, au défaut de formation et d'information sur les produits

des salariés de la société BELFOR FRANCE ; qu'en effet, la cour relève que, notamment, les problèmes relatifs au recours abusif au travail temporaire, au défaut de formation et d'information sur les produits