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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
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12 juillet 1993
demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11101 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 13720 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
613721f6cd580146773f9148
Mormoiron (Vaucluse), Malemort du Comtat, rue des Pénitents, en cassation du jugement n° 12427 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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Pernes Les Fontaines (Vaucluse), Quartier Grand Pratmirail, en cassation du jugement n° 11095 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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Patrick X..., demeurant au Pontet (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 11207 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de
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Y..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12395 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse
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Y..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 13615 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse
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., demeurant à Robion (Vaucluse), quartier Les Bastides, en cassation du jugement n° 13019 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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., demeurant à Robion (Vaucluse), quartier Les Bastides, en cassation du jugement n° 12228 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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Jacques X..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12027 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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Michel X..., demeurant à Caumont-sur-Durance (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 11255 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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demeurant à Sorgues (Vaucluse), 193, cité Establet, bâtiment K1, en cassation du jugement n° 12743 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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Patrick X..., demeurant au Pontet (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12348 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de
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demeurant à Carpentras (Vaucluse), 118, Porte de Monteux, en cassation du jugement n° 12918 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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Mario X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 13614 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la
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Mario X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12708 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la
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Jack X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation du jugement n° 12707 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la
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X..., demeurant à Mazan (Vaucluse), route de Carpentras, en cassation du jugement n° 11931 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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demeurant à Mormoiron (Vaucluse), Saint-Estève de Blauvac, en cassation du jugement n° 11875 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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Max X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse),rand Rue, en cassation du jugement n° 13595 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit
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