d'expertise judiciaire, et méconnu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°/ que l'assureur est responsable à l'égard de son assuré des conséquences de l'inefficacité

III, 13510 Eguilles, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Inter services réalisations, société

Y..., la société Sercos, la société Bureau Véritas et la compagnie Le Continent, assureur du chantier, en réparation de son préjudice ; que la société BTP et son assureur ont appelé en garantie la société

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Bernard Z... entièrement responsable des préjudices subis par les consorts X..., l'a condamné in solidum avec son assureur

Z..., architecte, avec la participation du bureau d'études Coteba (présentement Gesfit) et de la société Perfosol, assurée par la Mutuelle générale française accidents (MGFA) et chargée des fondations

profit des victimes, la société Bouygues, alléguant être subrogée dans les droits de celles-ci après paiement des indemnisations, a sollicité la garantie de ses propres sous-traitants et de leurs assureurs

A..., assuré par la société assurances constructions Groupe Canonne (le groupe Canonne), depuis lors en liquidation judiciaire, dont les intérêts étaient gérés par le Groupement d'intérêt économique G

, la société MMA Iard (l'assureur), en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices, en invoquant divers manquements du notaire à ses obligations.

La société Rochereau a assigné la SCI en paiement d'un solde de marché et la SCI a assigné l'assureur dommages-ouvrage, les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs en réparation. 10.

l'entreprise de revêtement), assurée auprès de la SMA, pour la pose de l'enduit. 4.

Selon l'article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances, quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription biennale ne court que du jour où

Pour rejeter les demandes indemnitaires de la locataire formées à l'encontre du producteur et de son assureur et limiter le montant de la condamnation in solidum de ces derniers à l'égard de l'assureur

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2017, qui, pour construction d'une maison individuelle sans contrat, sans garantie de livraison, et pour la réalisation

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Travail et propriété, dont le siège est ... (15e), 2 ) la Société d'études et de réalisations

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier est tenu à l'égard de ses clients, emprunteurs profanes, d'un devoir de mise en garde, peu important que

l'assuré contre son assureur puisque la société SAD non comparante n'a formé aucune demande contre son assureur, la société AXA France IARD, et que la cour ne s'est donc prononcée que sur l'action directe

des installations de traitement d'air ; que la société [...] s'est adjoint pour la partie acoustique les services de la société Air silence concept (ASC), assurée auprès de la société Groupama Centre

cession de la société Degaine a été arrêté le 27 février 1992 ; que, le 29 octobre 1993, la SCI a assigné devant le tribunal de grande instance la société Degaine, ses mandataires de justice et ses assureurs

demeurant ... (9e), 3 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine), 4 / de la Société anonyme d'études et de réalisations

Y..., architecte, et de la société Bureau d'études Aquitec (la société Aquitec), tous deux assurés par la MAF ; que le lot climatisation a été confié à la société Hervé thermique, assurée par la SMABTP