B... invitant la salariée à sortir de la salle au motif que les propos ayant amené cette réaction n'étaient pas précisés, celui de M.

du temps de travail décidée afin d'éviter des licenciements ; qu'en l'espèce, en compensation de la perte de revenu entraînée par la réduction du temps de travail et en application d'un accord d'entreprise

du temps de travail à la réduction du temps de travail à 35 heures par semaine ; que par la suite, cet accord du 8 septembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a fait l'objet

, que la vanne 45 fermait avec beaucoup de difficultés en raison d'amas de polypro plus ou moins liquide à son niveau ; que, pour l'expert judiciaire, il s'agit là d'une erreur de conception que l'entreprise

99 jours de fermeture et seulement 67 jours durant lesquels l'établissement était totalement occupé, - pour 2010, le site a connu 53 jours de fermeture et seulement 126 jours durant lesquels l'établissement

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable d'exploitation d'installation classée malgré une mesure de fermeture

ou géographique interne à l'entreprise dans le cadre de mesures collectives d'organisation courantes sans projet de réduction d'effectifs. 7.

En conséquence, après la fermeture de l'agence de Vitry, M. [W] a bénéficié d'une protection de 6 mois comme ancien délégué. Comme le délai de six mois s'est écoulé, M.

, au titre du solde de congé, les jours chômés dans l'entreprise (fériés, fermeture collective, ou autres congés, dont d'ancienneté) des autres jours de congés (dits jours RTT) et donc violé l'annexe 2

tenté de porter atteinte au fonctionnement d'un délégué du personnel en ne respectant pas les règles relatives à l'exercice régulier de ses fonctions, en restreignant sa liberté de circuler dans l'entreprise

SPECIALE DE RECLASSEMENT PREVUE PAR L'ARTICLE 78 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES TEXTILES ALORS QUE D'UNE PART, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES QUI CONSTATE QUE LES NECESSITES DE L'ENTREPRISE

société Monoprix Exploitation, contre l'arrêt n° 2, de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 16 mai 2017, qui, pour contravention de mise en place illégale d'un travail de nuit dans une entreprise

de l'entreprise ; qu'en retenant, pour dire que la convention de forfait était inopposable à M.

organisation personnelle ; si bien qu'en décidant que la société Jamala Mac Donald's avait renoncé à l'application de l'engagement de disponibilité au seul motif qu'elle avait accepté à la fois une réduction

ou par des tiers durant la période estivale dès lors que, en soi, le délai est suffisamment long pour que le principe du contradictoire soit respecté ; qu'en faisant état de la fermeture annuelle des

(CCE) la nécessité pour l'entreprise de procéder à une réduction des effectifs sans recourir à des licenciements ; que les conditions et les modalités précises des "offres de départ volontaire" avaient

du 14 mai 2009, que la réduction des effectifs de l'établissement de Moissy-Cramayel a été mise en oeuvre au moyen de l'extension du PREC 1 à tous les salariés de cet établissement, cet objectif ayant

selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, 11 mars 2005), que la caisse Organic a, le 16 octobre 2003, délivré à Mme X... qui avait créé le 1er avril 2003 une entreprise

INDUSTRIES DE LA CONSERVE DU 17 JANVIER 1952, ETENDUE PAR L'ARRETE DU 17 JUIN 1966 ; ATTENDU QUE LE DERNIER DE CES ARTICLES STIPULE, EN PARTICULIER : "SI, APRES CONSULTATION POUR AVIS DU COMITE D'ENTREPRISE

MAT la réfection de ce socle qu'elle n'a pas réalisé ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que la société Stores et fermetures MAT, qui avait indiqué à M.