Vu les articles 2 du code civil, 12, 14 et 26.2 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions industrielles et commerciales, ces derniers dans leur rédaction modifiée et approuvée

, alors, d'une part, que s'agissant d'apprécier, selon les termes du décret N° 78-187 du 21 février 1978 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des chirurgiens-dentistes, l'incapacité professionnelle

sans intérêt) ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 659 du Code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 644-2 dans la nouvelle codification, les articles 12, 18 et 19 des statuts du régime

d'ailleurs, ce n'est pas le montant de la somme réclamée qui est contesté, mais son principe ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'assujetti avait cantonné son opposition à la cotisation réclamée au titre du régime

d'assurance invalidité décès des travailleurs non salariés des professions artisanales ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que M.

du régime d'invalidité décès de cette Caisse, bien que la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente statuant sur la contestation d'ordre médical élevée par l'assuré contre

son activité pour raisons de santé du 16 avril au 16 septembre 1984 ; qu'elle s'est vu refuser par sa caisse de retraite le bénéfice de l'allocation journalière d'inaptitude prévue par l'article 3 du régime

X... en vue d'obtenir paiement des cotisations au titre du régime invalidité-décès pour l'année 1985 ; Attendu que la caisse fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale

d'assurance vieillesse de base des professions libérales et de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire ; Attendu que pour faire droit à la demande de l'intéressé au titre du régime

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

de l'année 1995 ; Attendu que pour décider que le régime de l'assurance complémentaire vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par

avait poursuivi son activité professionnelle de masseur-kinésithérapeute jusqu'en 1979, ce qui entraînait l'obligation de cotiser, et que, pour les années 1979 et 1980, une demi-cotisation afférente au régime

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 711-1, R. 711-1 et R. 711-17 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 28 et 29 des statuts du régime

complémentaire vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit

vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L. 644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens