cette manoeuvre sans avoir marqué de temps d'arrêt, n'ayant vu aucun véhicule venir en face de lui ; que le choc s'est situé dans la voie de circulation du motocycliste ; que les policiers ont relevé

Un véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation.

savait accidenté; qu'en dissimulant cette circonstance afin de ne pas voir rejeter son annonce, faute de satisfaire aux exigences portées par le support publicitaire, refusant les véhicules accidentés

d'Akkari dans l'accident il reste à établir que le conducteur dudit véhicule au moment de l'accident mortel était bien Louis Z... ; "que Z... établit que le jour de l'accident vers 13 heures Joubert

de Melle A... ; "alors que le prévenu avait contesté toute valeur probante au contrôle de la pression des pneumatiques du véhicule de Melle A..., effectué dans les jours qui avaient suivi l'accident

en cause plusieurs véhicules, un constat différent ayant été effectué avec chacun des deux véhicules qui avaient heurté le sien ; que la cour d'appel s'est totalement abstenue de répondre à ce moyen

pour la localisation exacte sur la chaussée du véhicule de Mme Dubois lors de l'accident et par conséquent sur l'obstacle que représentait pour le cyclomotoriste cette automobile, qu'eu égard à ces éléments

intégrale du préjudice ; alors, d'autre part, qu'à supposer que le sinistre soit résulté d'une erreur commise par le Garage moderne lors des réparations effectuées sur la voiture, la preuve de la mauvaise

X... avait commis une faute génératrice de l'accident ; "alors, d'une part, que le comportement, même à le supposer fautif, de la victime, conducteur d'un véhicule impliqué dans une collision, ne peut

à moteur est impliqué dans un accident est tenu d'indemniser les victimes de cet accident ; le conducteur d'un véhicule est celui qui maîtrise le véhicule et celui qui prend le volant contre le gré du

Z... et Mme X... à indemniser la victime de l'intégralité de son préjudice, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter

; que Mme C..., passagère de la motocyclette, a été blessée dans l'accident ; qu'elle a demandé réparation de son préjudice, d'une part, à Mme Y... et à son assureur, la société PFA, d'autre part, à Mme

pas vu la totalité de l'accident puisqu'il a tourné pour rentrer chez lui, indique que la moto de David Y... dépassait le véhicule 205 de Xavier X... sur les zébras ; que M.

La société Axa France IARD a assigné l'ensemble des conducteurs des véhicules impliqués dans l'accident, les assureurs et les consorts I... aux fins de réparation des préjudices subis par ces derniers

de mauvaise foi d'Esther Y... et de son mari dans ce dossier ; que ni les positions respectives des véhicules au moment de l'accident, ni leur différence de hauteur de pare-chocs ne sont incompatibles

la venderesse, celle-ci prit en charge les réparations, au titre de la garantie "OR" ; que, de nouveaux désordres ayant été constatés par M.

Un accident de la circulation a été provoqué par un véhicule de gendarmerie, conduit, dans le cadre de ses fonctions, par M. [R] [F]. 3.

Au moment où j'ai vu, avant l'accident, que le véhicule (de Monsieur Y...) allait déboiter pour me doubler, je me souviens avoir jeté un coup d'oeil sur la route en face.

X..., qui doublait à une vitesse élevée la file de véhicules le précédant, avait heurté l'aile arrière de la voiture, a pu en déduire que celui-là n'avait commis aucune faute de conduite et, ayant effectué

de limiter dans la proportion d'un quart la réparation des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'ensemble routier conduit par Claude X... se trouvait