COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

ou antérieurement au paiement reçu de l'assureur, aucune contestation n'étant ici soulevée relativement au fait que le paiement a été concomitant à la subrogation.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 octobre 2019), en 2006 et 2010, la société JPB promotion (JPB) a acquis des parcelles en vue de l'extension d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juin 2019), Mme V...

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2016), qu'[A] [Z], qui avait déjà eu deux enfants de deux

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2018), M. C... a été engagé le 3 novembre 1970 par la [...] (la société) en qualité d'ouvrier spécialisé.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2022) et les productions, en 2018, l'association Ligue française de football professionnel (la LFP), agissant par délégation de la Fédération française de football

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mai 2012), que Georges X... est

à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de biens sociaux dans les termes de la prévention quant au remboursement des frais de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 novembre 2010), que les sociétés Eurinter Aquitaine, Eurinter centre et Eurinter Sud-Ouest

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la démission du 5 juin 2009 s'analyse en une prise d'acte de la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et D'AVOIR

-3 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2023), par lettre du 27 juillet 2022, la société Amplegest, qui suspectait un détournement de sa clientèle, a mis en demeure la Société parisienne de gestion (

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Il indique que le capital immobilisé de la bénéficiaire a été réduit, mais que la trésorerie disponible a en revanche augmenté de façon concomitante et inversement proportionnelle, et que la conversion

La Sas Lecadis a répondu soit directement soit par son conseil à toutes les correspondances adressées par la Sarl Tarn Promotion Services ou son propre conseil.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2024), la société Boix immobilier, qui exerce une activité d'agence immobilière, a confié à la société Boix promotion l'exploitation d'une de ses agences