CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

336 résultats pour « revenus inclus dans les bénéfices industriels et commerciaux d'une société de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00153

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

V... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles 885 O quater et 35 du code général des impôts que les parts d'une société de marchand de biens

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742128f

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

A..., au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur la recevabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00253

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

[E] dans la société Capimmo devaient être incluses dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune après avoir pourtant constaté que cette société exerçait à titre principal une activité commerciale

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742443b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Rosina 2000 n'a pas fait intervenir des intermédiaires, mais a acheté directement à une société Devorag environ 150 kg d'or monétaire et a livré cette marchandise, sous forme d'or industriel, à Solymep

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f1622

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAMPIDIS, CENTRE DISTRIBUTEUR LECLERC, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200655

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Compagnie générale de crédit aux particuliers (Crédipar), dont le siège est [...] , 2°/ à la société CNH Industrial Financial Services, dont le siège est [...] , 3°/ à la société My Money Bank, dont

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4b6

Cassation

24 janvier 1972

24 janvier 1972

ET LA SOCIETE BREVETS CONTROLE ONT FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, D'UNE PART, Y..., INGENIEUR CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, AINSI QUE SES ASSOCIES, Z..., A..., B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00570

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

l'activité professionnelle de l'associé dans la société, ces sommes n'étant pas juridiquement incluses dans le capital social et ne donnant pas lieu à l'attribution de parts sociales en contrepartie ;

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221a9

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

A..., au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201579

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

et les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales sont assises sur le revenu professionnel non salarié ou, le cas échéant, sur des revenus forfaitaires

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5e

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HACO FRANCE, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

En conséquence, le caractère professionnel de la valeur des actions de la société holding Compagnie du Bocage doit être reconnu, pour les ISF déterminés chacun sur la réalisation des revenus de l'année

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300759

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

la société Noura IMA, retenue au visa de l'article L. 145-60 du code de commerce, dont l'appelante admet qu'il s'applique à l'action en requalification d'un contrat en bail commercial, cette société prétend

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00051

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société [1] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société [1] de ses demandes tendant à voir annuler

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10135

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

d'une redevance indemnitaire, la cour d'appel a retenu que le brevet n'était plus exploité depuis 2001, que la société Time Sport International n'était pas en mesure de produire et de commercialiser les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10138

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Les lots 6 et 6 bis ont fait l'objet d'une offre d'achat de la société La Foncière des Parcs le 25 avril 2013 au prix de 2.300.000 euros, droits et honoraires inclus que la société Locafimo a accepté le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

EHP, il ne fait pas de doute que constituée de deux établissements, l'un commercial, l'autre industriel, la société EHP dispose de deux branches d'activités distinctes correspondant à l'un et l'autre

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221a8

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Z..., au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur la recevabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01569

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

H... faisait valoir devant la cour d'appel que la société SNCM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance n'était pas assimilable à un établissement public à caractère industriel ou commercial

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258ba

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Y..., au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de la taxe à la valeur ajoutée ; I - Sur la recevabilité

Source officielle

Page 4 sur 17

← PrécédentSuivant →