CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

119 résultats pour « salarié transférant sa résidence dans l'autre etat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02683

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

construites par le groupe Aegide auquel elle appartient, et que Aegide développe le concept des résidences en construisant trois nouvelles résidences dont l'ouverture est prévue en 2008 et 2009, ce qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02122

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

et du fait qu'elle n'avait bénéficié d'aucun régime de retraite ; qu'en statuant ainsi, sans se référer aux prétentions de la salariée à la date du 27 mars 1995, la cour d'appel a violé les articles 1134

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00792

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

1215/2012 du 12 décembre 2012 dispose que l'employeur ayant son domicile sur le territoire d'un État membre peut être attrait b) dans un autre Etat membre, i) devant la juridiction du lieu où ou à partir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02407

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

personne qu'un banquier ne peuvent être payés par le tiré qu'à une autre banque ou à son propre client, une banque autre que le tiré peut aussi l'acquérir de son client et le lui payer même en espèces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01743

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Ces faits mettent en cause la bonne marche de l'entreprise et les explications recueillies auprès de vous lors de notre entretien n'ont pas permis de modifier cette appréciation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01879

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00306

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Netjets Management Limited, l'avis de M.Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55840

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DEMOISELLE Y..., SECRETAIRE COMPTABLE, AU SERVICE DE LA SOCIETE HETTIGER RAAG, A DEMISSIONNE EN RAISON DES CONDITIONS NOUVELLES DE TRAVAIL QUE LUI IMPOSAIT LE TRANSFERT

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Garage Immobilier et aux autres demandeurs du désistement de leur

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274cd

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

A..., né le 16 janvier 1953 à Leeds, fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité diligentée par Sylvain B..., inspecteur des impôts en poste à la DIRCOFI Ile-de-France Ouest, en résidence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10937

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

] a fait part à la société Yamaha Motor de sa volonté d'être reclassée sur un seul poste aux Etats-Unis ; que le poste choisi par [le salarié] était à pourvoir immédiatement ; que la description sommaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00828

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Devant la cour les salariés précisent avoir repris leurs calculs, d'une part pour se conformer aux observations du jugement et reprendre l'ancienneté sur la base du seul salaire de base, et d'autre part

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02160

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

sur le territoire des Etats Unis d'Amérique pendant plusieurs mois, et prévoyant la poursuite de la prestation de travail aux Etats Unis, n'est en rien contraire à la conception française de l'ordre public

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Capital Partners SA a pour activité la recherche d'entreprises, généralement françaises, susceptibles de faire l'objet d'investissements financiers, qu'elle utilise pour cela la compétence de ses salariés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100427

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il résulte de l'ordonnance attaquée que le transfert de résidence de l'enfant Y... avait été sollicité par le père, ce que lors de l'audience la mère avait déclaré accepter.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01699

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

pour un retard à sa prise de poste le 21 juillet 2003, il a été licencié pour faute grave le 17 décembre suivant, en raison d'absences non justifiées ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00407

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

de l'autre Etat contractant, qu'à la condition que ce salarié soit ressortissant d'un Etat contractant... » ; que par ailleurs, l'article 4 dispose que l'Accord s'applique, « sauf disposition contraire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01871

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

de l'entreprise et les autres voisins de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02287

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

un bulletin de paye qu'au moment du paiement du salaire, cela ne s'oppose pas à ce qu'il soit condamné, lorsqu'il est fait droit à la demande du salarié tendant à obtenir des rappels de primes portant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10481

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Gilbert A... est résident français ; que M.

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.