CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d8cd580146773f7ffe
17 mars 1993
G..., syndic à la liquidation des biens Lady E..., demeurant ..., 38) M.
civ1
613721f1cd580146773f8e9e
7 juillet 1993
X... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Samo, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris "BNP", dont le siège est à Paris (9e), ...,
comm
6079d67d9ba5988459c5b6ed
29 octobre 1973
TERRITORIAL, DE TELLE SORTE QU'UNE SOCIETE ETRANGERE DECLAREE EN LIQUIDATION DES BIENS EN FRANCE DEMEURE MAITRESSE DE SES DROITS ET ACTIONS, SAUF EN CE QUI CONCERNE SON PATRIMOINE SITUE EN FRANCE, DE
ésulte que l'action engagéec/M. X
6079d3499ba5988459c58246
3 novembre 1992
99 de la loi du 13 juillet 1967 par le syndic à la liquidation des biens de la société Europ Marée, M.
6079d3699ba5988459c590a8
6 décembre 1977
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES MARBRES ET DERIVES (SIMAD) EN LIQUIDATION DES BIENS, AGISSANT EN QUALITE DE CREANCIERE ET LOUIS X..., SON GERANT
6137218ccd580146773f4b10
26 juin 1991
E..., syndic de la liquidation des biens de la société Dufour Industrie, dont le siège est ... (4ème), 2°) M.
civ3
61372302cd580146774044cf
25 février 1998
Sajard, en liquidation des biens, prise en la personne de son syndic, M.
6137216acd580146773f391e
28 mai 1991
Mathieu X..., syndic, demeurant ... (1er), agissant en qualité de co-syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Creusot Loire, 3°/ de M.
613721d3cd580146773f7caf
6 janvier 1993
(Moselle), pris ès qualités de syndic de la liquiation des biens de la société Soledec, 108) M.
613721b7cd580146773f6747
99 de la loi du 13 juillet 1967 par le syndic de la liquidation des biens de la société Normande de Marée, M.
6137265ccd58014677424f4e
23 novembre 1994
est à Tignes-le-Lac (Savoie), représentée par la SEFCO, dont le siège social est 67, avenue Paul Doumer à Paris (16e), actuellement en liquidation amiable et représentée par son liquidateur, M.
6137211ccd580146773f10c4
31 janvier 1990
(Val-de-Marne) LE PLESSIS TREVISE, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet JUBAULT dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1988 par la cour
êt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts dirigéec/M. Y
61372431cd5801467741365d
24 mars 2004
Gamma sécurité a été mise en liquidation des biens le 9 janvier 1980 ; que M.
6079d3669ba5988459c58fdd
5 mai 1987
mis en liquidation des biens la société nouvelle, celle-ci a soulevé devant la cour d'appel l'irrecevabilité de la demande au motif que le syndic n'avait pas qualité pour agir seul au nom de la société
6137221acd580146773fa410
9 mai 1994
René X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Monge, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5 / M.
civ2
613722c4cd58014677401369
18 décembre 1996
, représenté par son syndic en exercice, la société SOGI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section
61372140cd580146773f23c5
16 mai 1990
D..., syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Aubry, la société Smac-Acieroid, la SMABTP, M. Y..., l'entreprise Roubaud et Compagnie, M.
60794b559ba5988459c42b8c
16 juillet 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE ROLLET, QUI AVAIT ETE NOMME SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE
61372124cd580146773f14d0
31 octobre 1989
de la liquidation des biens de la société Sofrapeint, locataire-gérante d'un fonds de commerce de peinture et vitrerie appartenant à M.
61372289cd580146773fe23a
19 juillet 1995
Henry X..., syndic, ... (6e), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Cogeco, 10 / de M.
Page 4 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.