, la valeur vénale de la maison au jour de la vente, à la somme de 56 000 francs, supérieure au prix de vente, sans répondre aux conclusions des époux C... faisant valoir que l'expert avait, dans son évaluation

J... et la banque, le produit des ventes étant imputé sur le compte centralisateur de l'autorisation de découvert en compte courant de l'opération immobilière et non sur le prêt du 27 juin 2017 ; que cet

Le cotisant et son épouse font grief à l'arrêt de recevoir l'URSSAF en sa déclaration de créance, de dire que son action en recouvrement n'est pas prescrite, d'ordonner la vente forcée de leur immeuble

été portée à la connaissance de la SCI des Juilliottes par la notification du jugement d'adjudication, antérieure à sa publication.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2021), par acte du 31 juillet 2015, Mme [H] (la promettante) a conclu avec Mme [Z] (la bénéficiaire), une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier

. ; que par jugement du 25 octobre 1999, le tribunal de grande instance statuant en matière de saisies immobilières a rejeté les demandes des époux X... et ordonné la vente aux enchères de l'immeuble ;

au jugement d'ouverture trouvent toutes leur origine dans le contrat de vente qui est antérieur au jugement ouvrant la procédure collective ; les créances au titre de ces mensualités sont des créances

[E] (les notaires), Mme [V] a vendu à la société civile immobilière ALT 2 deux lots d'un ensemble immobilier.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2022), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (la banque), les biens saisis de M. et Mme [Z]

de la région Sud de Paris Immores (société Immores) a été déclarée adjudicataire le 3 juin 1982 de deux immeubles inachevés appartenant à la société civile immobilière Plein soleil ; qu'au cours de la

Le 4 février 2013, la SCI a assigné la société Loc'Invest en annulation de la vente du 20 septembre 2011 et, subsidiairement, en rescision pour lésion.

tendant, en cas de défaillance de la condition suspensive à laquelle était soumise cette promesse de vente, à ce que l'indemnité d'immobilisation qu'il avait versée lui soit restituée, ne peut consister

; que, sommés de réitérer cette promesse synallagmatique de vente par acte authentique, les vendeurs n'ont pas comparu devant notaire ; que, sur assignation des acquéreurs, le Tribunal a constaté la vente

[H], notaire, auprès de la société civile immobilière Mestade (le vendeur), des lots dans une résidence en l'état futur d'achèvement à titre d'investissement immobilier locatif bénéficiant d'une défiscalisation

[B], notaire, auprès de la société civile immobilière Mestade ( le vendeur), des lots dans une résidence en l'état futur d'achèvement à titre d'investissement immobilier locatif bénéficiant d'une défiscalisation

A..., agent immobilier, d'une promesse de vente consentie, en 1953, à M. Z... par M.

F... , épouse B..., domiciliée [...] , 7°/ à la société Moana Rehi, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

[U] un commandement de payer valant saisie immobilière. 3. Soutenant que ses engagements étaient manifestement disproportionnés à ses biens et revenus, M.

[V] n'établissait pas l'existence d'un vice caché, antérieur à la vente, rendant le véhicule impropre à sa destination. 3. Le moyen n'est donc pas fondé.

Le bien, hypothéqué en garantie du remboursement d'un prêt, a fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière, prévoyant sa vente forcée sur mise à prix de 320 000 euros. 3.