C..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ;

Industriedienstleistung GmbH, 7°/ à la société Tria Spa, dont le siège est [Adresse 8] (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Y... n'ignorant pas que Tyson et Sten étant des chiens de 2ème catégorie, il lui incombait effectivement de procéder à la formalité administrative de déclaration au sens prescrit par la loi 2007-297 du

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 5.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 15 décembre 2015), que, le 4 septembre 2000, la Caisse d'épargne

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Guisnel distribution PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Nexity Property Management PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Q....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour M. [Q] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement de M.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la caisse fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le remboursement des soins objet de bordereaux de

Frères s'étant pourvues en cassation, les consorts O... sont irrecevables à faire valoir des moyens en leur nom personnel ; que les mémoires ampliatifs, en ce qu'ils sont établis au nom des consorts O.

F..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Aldi marché Toulouse PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.