, qui est préalable : Attendu que le syndicat CFE-CGC fait grief au jugement de prononcer l'annulation de l'élection de Mmes L... et V..., élues au 2e collège, de Mme E..., élue au 3e du comité d'établissement

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à M.

M... était en position 1 sur la liste pour les 4 magasins dont il avait la responsabilité et en 2e, 3e, 4e et 5e position pour les autres secteurs ; un message de M.

Énoncé du moyen 12.

C..., et son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances IARD (société MMA), et la caisse de Crédit mutuel ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal du n° G 1023760 par la Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Semsamar, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

référendaire, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

n'est pas fondé ; Et attendu que la quatrième branche du premier moyen et le second moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 10-15.864 : Attendu

. : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Gérard X..., Jean-Louis Y..., Jean-Pierre Z..., Christian A... et Jean-Jacques B..., pris de la violation des articles

à la société Artémide la somme de 618 932,50 euros avec intérêts au double de l'intérêt au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance du 25 juin 2013 jusqu'à paiement effectif, au titre des

X... et la SMABTP en résiliation des contrats d'entreprise et de maîtrise d'oeuvre et en allocation de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° P 11-26. 851 de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Énoncé du moyen 8.

, pris en ses cinquième et sixième branches, et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi n° E 17-21.255, et sur les trois moyens du pourvoi n° C 17-31.419, ci-après annexés :

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V... A...

Examen des moyens Sur le premier moyen Vu l'article 468 du code civil : 9.

Saint-Jacques Bât J 47, 2e étage à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 84°) M. Roger X..., 85°) M. Louis V..., demeurant avec M. X... ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Aber-Cos PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN

est inopérant ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour les entreprises de travail temporaire, les indemnités de petits déplacements