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914 résultats pour « Alexandra Declerq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721facd580146773f9328

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Alexandre XM..., demeurant villa n° 8, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 49 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01095

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

La salariée fait valoir que la responsable régionale l'avait autorisée verbalement à prendre ses congés du 23 décembre au 1er décembre, ce dont témoigne Mme Vanessa Z..., responsable du magasin, qui déclare

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100938

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

VAE entreprise MM, société à responsabilité limitée, dont le siège est 49 rue André Hougron, 44100 Nantes, 5°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est 10 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100141

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

la SOFICIM devenue Société Marseillaise de Crédit en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce ; Ce prêt était garanti par une hypothèque sur un immeuble lui appartenant situé à Saint Alexandre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100344

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

X... dit Alexandre A.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00130

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Monsieur A... comme gérant ; que s'agissant de la gestion de la société Vitrages de France, dans laquelle Monsieur Olivier Y... détenait 75 % du capital et dont le siège social a été fixé à Saint Alexandre

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 24 mars 1994, qui, dans l'information suiviec/Joël A

6137256ccd5801467741d979

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre Joël A... des chefs d'abus de confiance,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

demandeurs de préalablement établir des éléments de fait de nature à étayer leurs prétentions ; que les appelants se limitent à présenter vingt-six éléments, à savoir : 1) une attestation par laquelle Mme Alexandra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01344

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Alexandre K..., domicilié [...], 13°/ à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

des articles 121-1, 121-2 et 221-6 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101088

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... a déclaré de lui-même être de nationalité sénégalaise, que dès lors, les conditions d'apparition de l'élément d'extranéité sont établies, dans des circonstances exclusives d'une irrégularité ; que

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030f8

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

André XX..., demeurant appartement 238, "Le Poitrineau", 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent, 28°/ de Mme YS..., Alexandra S... épouse de M. YK...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100055

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

septembre 2010), que Marc X... est décédé en France le 10 octobre 1978 en laissant à sa succession sa veuve, Mme Birgit Y..., et leurs trois enfants, alors mineurs, Catherine, Anne-Christine et Pierre Alexandre

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Alexandre XD..., 5°/ de Mlle Laure XD..., 6°/ de M. César XD..., 7°/ de Mlle Fleur XD..., tous les quatre demeurant ..., tous les six agissant en qualité d'héritiers de M. XD...

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9329

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Alexandre XM..., demeurant villa n° 8, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 48 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00076

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

irrecevables les demandes formées par les sociétés du groupe SUBERDINE représentées par Madame Alexandra X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01067

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

incident contentieux ; qu'en l'espèce, en décidant de donner lecture des examens psychologiques des parties civiles Rebecca E... et de Nolwen D..., bien que l'avocat de l'accusé avait expressément déclaré

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd23

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Alexandre XT..., demeurant C3/122, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 89 ) de M. André YL..., demeurant C3/2153, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 90 ) de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06174

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

chez ce parent sa résidence habituelle ; que si Michel-Ange X..., actuellement libérable le 30 octobre 2009, remplit bien la condition de cet article en étant le père d'un enfant de moins de 10 ans, Alessandro

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00207

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Pierre-Alexandre L..., domicilié [...]                                , 23°/ au syndicat CGT Sopra Steria, dont le siège est [...]                                      , 24°/ à la Fédération communication

Source officielle

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