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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721facd580146773f9328
5 janvier 1994
Alexandre XM..., demeurant villa n° 8, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 49 / de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01095
24 juin 2015
La salariée fait valoir que la responsable régionale l'avait autorisée verbalement à prendre ses congés du 23 décembre au 1er décembre, ce dont témoigne Mme Vanessa Z..., responsable du magasin, qui déclare
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100938
10 octobre 2018
VAE entreprise MM, société à responsabilité limitée, dont le siège est 49 rue André Hougron, 44100 Nantes, 5°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est 10 boulevard Marie et Alexandre
ECLI:FR:CCASS:2017:C100141
25 janvier 2017
la SOFICIM devenue Société Marseillaise de Crédit en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce ; Ce prêt était garanti par une hypothèque sur un immeuble lui appartenant situé à Saint Alexandre
ECLI:FR:CCASS:2012:C100344
22 mars 2012
X... dit Alexandre A.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00130
15 février 2011
Monsieur A... comme gérant ; que s'agissant de la gestion de la société Vitrages de France, dans laquelle Monsieur Olivier Y... détenait 75 % du capital et dont le siège social a été fixé à Saint Alexandre
cr
NNES, en date du 24 mars 1994, qui, dans l'information suiviec/Joël A
6137256ccd5801467741d979
21 février 1995
Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre Joël A... des chefs d'abus de confiance,
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949
23 mai 2013
demandeurs de préalablement établir des éléments de fait de nature à étayer leurs prétentions ; que les appelants se limitent à présenter vingt-six éléments, à savoir : 1) une attestation par laquelle Mme Alexandra
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01344
26 septembre 2018
Alexandre K..., domicilié [...], 13°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100
16 octobre 2018
des articles 121-1, 121-2 et 221-6 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré
ECLI:FR:CCASS:2018:C101088
21 novembre 2018
X... a déclaré de lui-même être de nationalité sénégalaise, que dès lors, les conditions d'apparition de l'élément d'extranéité sont établies, dans des circonstances exclusives d'une irrégularité ; que
613722e8cd580146774030f8
25 juin 1997
André XX..., demeurant appartement 238, "Le Poitrineau", 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent, 28°/ de Mme YS..., Alexandra S... épouse de M. YK...
ECLI:FR:CCASS:2012:C100055
18 janvier 2012
septembre 2010), que Marc X... est décédé en France le 10 octobre 1978 en laissant à sa succession sa veuve, Mme Birgit Y..., et leurs trois enfants, alors mineurs, Catherine, Anne-Christine et Pierre Alexandre
6137230acd58014677404ac5
8 juillet 1998
Alexandre XD..., 5°/ de Mlle Laure XD..., 6°/ de M. César XD..., 7°/ de Mlle Fleur XD..., tous les quatre demeurant ..., tous les six agissant en qualité d'héritiers de M. XD...
613721facd580146773f9329
Alexandre XM..., demeurant villa n° 8, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 48 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00076
22 janvier 2013
irrecevables les demandes formées par les sociétés du groupe SUBERDINE représentées par Madame Alexandra X...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01067
11 mai 2017
incident contentieux ; qu'en l'espèce, en décidant de donner lecture des examens psychologiques des parties civiles Rebecca E... et de Nolwen D..., bien que l'avocat de l'accusé avait expressément déclaré
6137224ccd580146773fbd23
Alexandre XT..., demeurant C3/122, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 89 ) de M. André YL..., demeurant C3/2153, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 90 ) de M.
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06174
7 novembre 2007
chez ce parent sa résidence habituelle ; que si Michel-Ange X..., actuellement libérable le 30 octobre 2009, remplit bien la condition de cet article en étant le père d'un enfant de moins de 10 ans, Alessandro
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00207
7 février 2018
Pierre-Alexandre L..., domicilié [...] , 23°/ au syndicat CGT Sopra Steria, dont le siège est [...] , 24°/ à la Fédération communication
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