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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211ecd580146773f11b7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Vincent, avocat du département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par le président

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e2

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13df

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed2ec

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI "La Marinière", de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed471

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Sodini, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP J.M.

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6a0

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Jacques Petit, les observations de Me Célice, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd15

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me B..., avocat de la société civile immobilière ..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd1f

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd68

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd9b

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee06b

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts A..., de Me Célice, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee08e

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux D... et des consorts A..., de Me

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee09c

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee177

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI SOPROGE, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee1f7

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee21a

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Chollet, conseiller référendaire ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

Romans-Bourg de Péage a intenté une action en réparationc/M. Z

613720c1cd580146773ee21d

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Association familiale de Romans-Bourg de Péage, de

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee248

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

A..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat

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CC

civ3

613720c4cd580146773ee342

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Célice, avocat du Centre hospitalier régional de Nice, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee351

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Garban, Chollet, Madame Cobert, conseillers référendaires ; Madame Ezratty, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la

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