A ACQUIS LES LOTS 30 A 36 ET 38 A 43 CONSTITUES PAR DES COMBLES ET MANSARDES, D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT LE REGLEMENT CONTENAIT DES CLAUSES AUTORISANT LEURS H...

quasi généralisée due aux insectes à larves xylophages, qui avait dégradé de nombreux éléments dont beaucoup étaient à la limite de la rupture et qui s'étendait à des lames du parquet du plancher des combles

de passif doit être entendu en personne lors de son audition en chambre du conseil ; que la saisine du tribunal est donc entachée de nullité lorsque l'assignation en comblement de passif indique la faculté

Y... alors, selon le pourvoi, d'une part, que la faculté pour le juge de ne pas prononcer le redressement judiciaire du dirigeant social condamné à combler l'insuffisance d'actif n'est pas subordonnée

Les consorts [W] indiquent : - S'agissant des surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m² : premier étage et combles.

... et la poursuite par ce dernier d'une activité déficitaire au préjudice des créanciers sociaux, la cour d'appel s'est fondée sur les prétendues fautes ayant justifié le prononcé de l'action en comblement

DATE DE LA CESSATION DE SES PAIEMENTS, A SUPPORTER UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ACTION EN COMBLEMENT

ONT DEMANDE DE LA REMPLACER PAR UN COMBLE AVEC FACADE VITREE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A CET ARRET DE FAIRE SUPPORTER AUX EPOUX X... 1/99 DES CHARGES POUR CHACUNE DES DEUX CHAMBRES DE BONNE DONT

d'appel a, pour déclarer prescrite l'action exercée par le syndicat des copropriétaires contre la société, aux fins de restitution des wc communs situés au 4e étage, d'une partie du palier commun et des combles

Guy Y..., qui se prévalait de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif que Mme Marie-Dominique Z..., prise dans ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan

Les appelants ne justifient pas davantage qu'en première instance en quoi il seraient fondés à solliciter de la SCI SYMPHONIA et de Monsieur [V] le comblement du terrain de leur voisin côté Nord, entre

CETTE COMPENSATION S'EFFECTUERA SOUS FORME D'INDEMNITE INDIVIDUELLE DITE "COMPLEMENT INDIVIDUEL" AU SALAIRE DE BASE...

C'est ainsi, d'une part, que les combles, au 2ème étage, ont été aménagés, et que, d'autre part, une seconde pièce a été construite au rez-de-chaussée, en l'état de salle à manger lors des constatations

parkings intérieurs constituant des garages collectifs situés en rez-de-chaussée, une chaufferie au sous-sol, des locaux administratifs en rez-de-chaussée, des logements aux 1er et 2ème étages, des combles

dettes sociales de la société Sorescal à concurrence de 20 000 000 francs CFP (167 600 euros) pour fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, alors, selon le moyen, que l'action en comblement

E...et Mme E...épouse G..., propriétaires de lots de copropriété dans lesquels étaient inclus des combles qui ont été aménagés, pour que soit constaté un agrandissement des lots, établi une nouvelle répartition

avait lui-même reçu l'acte aux termes duquel les époux Z... avaient acquis le bien litigieux dont la surface déclarée s'établissait à 88 m² ; que cet acte précisait que le local était constitué des « combles

l'existence de conspirations pour expliquer les événements qui échappent à leurs champs de compétence.". "...Lundi 17 septembre, les messages du commissaire X... se rallongent, la créativité est à son comble