X... et de Maître Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M. l'avocat général Finielz ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, la décision étant rendue en

Choppin Y... de Janvry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Z... judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Blondel, avocat de la société Manosque Sud-Ouest, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal du 20e arrondissement de Paris, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Cossa, avocat de la CICF, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

X..., comparant, celles de Mme Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor et les conclusions de M. l'avocat général Finielz, le demandeur ayant eu la parole en dernier ; Après

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Rozelaar Y..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Z... Silva A...

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société

Desjardins, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Trésorerie Principale de Tourcoing, de la SCP Peignot et Garreau

conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de LA SCP Ancel et Couturier-Heller

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme A..., de la SCP Delaporte

référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Petit, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Troyes,