Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, de la SCP Richard, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1], et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, et l'avis de M.

pour accueillir cette demande, l'arrêt relève que la seule indication portée à l'acte en ce qui concerne la parcelle cadastrée BH 48 sur la commune de Gignal-la-Nerthe d'une " parcelle en nature de labours

de pommes de terre, que sa principale activité consistait à garder les vaches, qu'il recevait une petite somme en fin de semaine et que Mathieu Y... se rendait sur l'exploitation de son père pour labourer

champs pour accéder à la route praticable pour les camions ; que l'ancien chemin rural de la Croix de Siaume avait en effet en partie disparu au droit de la parcelle 14 ; qu'il avait été totalement labouré

Beauvais, Guérin, Finidori, Monfort, Buisson, Laborde conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laroudie, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité, M. Chirez, avocat des parties civiles, M. Morice, avocat de M. [B], M. Geiger, avocat de M. [O], M. [C], avocat de M.

spécifiquement à l'accueil des activités de logistique ; qu'elles ne disposent ni d'accès à la voie publique, ni de desserte immédiate par les réseaux ; que les cinq parcelles litigieuses sont en nature de labour

Mostefa X..., demeurant Douaré Bir Labiod, Commune de Guidjel, 19265 Sétif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 29 mars 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit

cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Métro, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin de Labarde

Labaune, conseillers référendaires, M.

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Labaune, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.