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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00822
21 avril 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00509
1 avril 2020
Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00569
22 avril 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00571
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00572
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00800
31 mars 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00802
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00807
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00808
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00810
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00811
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00814
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00786
25 mars 2020
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00787
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00788
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00789
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00792
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00793
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00659
10 mars 2020
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02390
27 novembre 2019
Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu le mémoire personnel et les observations
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