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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300982
30 septembre 2015
Michel X..., Françoise X... et de la société Famille Michel X... soit ordonnée et à la condamnation in solidum, de M.
soc
613721d8cd580146773f8015
5 novembre 1992
Gaëtan Lenin, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 19, rue Hoche, 33°/ de Mme Michèle Villeval, demeurant à Charleval (Bouches-du-Rhône), 56, rue Bourbon, 34°/ de M.
613722bacd58014677400b5b
19 juin 1996
Michel A..., demeurant ..., 5°/ de M.
cr
61372641cd58014677424280
25 février 2003
rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle RICHARD
613725d9cd58014677420f94
11 décembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
613723f3cd58014677410517
19 février 2002
Yves J..., 9 / Mme Michèle J..., demeurant ensemble ..., 10 / M. Michel O..., demeurant ..., 11 / M.
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
Richard YU..., demeurant ..., 33 / de M. Gilles YA..., demeurant 28 bis, voie Nouvelle, 94310 Orly, 34 / de M. Frédéric ZU..., demeurant ..., 35 / de M.
613722f2cd58014677403932
6 novembre 1997
Michel ZJ..., demeurant "Villa Michel", Impasse Turgot, 06110 Le Cannet, 93°/ M. Sylvain ZK..., demeurant "L'Estérel Eden", ..., 94°/ M. Patrick ZL..., demeurant ..., 95°/ M.
613723c8cd5801467740e11a
11 juillet 2001
Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.
613723cbcd5801467740e3e6
18 juillet 2001
Michel Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies, dont le siège est 76240 Elbeuf, 4 / de la société GRSA, venant aux droits de la société civile immobilière
S, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y
6079a8729ba5988459c4d54b
31 janvier 2006
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me RICARD
6137217ccd580146773f42d9
19 mars 1991
Michel Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., II Sur le pourvoi n° S/87-44.339 formé par M. Alain X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., III Et sur le pourvoi n° T/87-44.340 formé par M.
61372193cd580146773f4e8b
12 novembre 1991
Michel Y..., demeurant à Abondant (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.
comm
613721c6cd580146773f72a1
12 novembre 1992
Michel Y..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., 5°/ la société Entreprise Z... , dont le siège est à A...
613723facd58014677410a8e
22 mai 2002
Michel X..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Dom Lanser, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
613723facd58014677410a8f
Michel X..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Elel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai
61372395cd5801467740bab3
24 octobre 2000
Michel XE..., demeurant 4, bis ..., 83 / de M.
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
Richard P..., 39 / Mme Richard P..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J.
61372534cd5801467741bd73
1 février 1989
Michel, - Y... Edmond, - A... Mireille, épouse Y..., - Y... Eric, - Y... Richard, - Y... Thierry, - C...
6079a8bf9ba5988459c4ec7e
18 février 1998
Yannick, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1997, qui, après condamnation de Moïse A..., Jean-Richard B..., Michel A..., François-Xavier
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