interprétation ; tel est le cas des extraits suivants : * tirés de la chronique diffusée sur "Radio J" le 3 mai 2002 : "Enfin lorsque le Président américain ( ) pointe du doigt l'antisémitisme en France ( ), il pense

du ministre de la Justice à Djibouti, de sorte que la journaliste n'avait pas à "prendre des précautions particulières" et pouvait, sans faire preuve d'une totale modération dans l'expression de la pensée

indépendant et impartial ; qu'en vertu de cette exigence d'impartialité, ne peuvent participer à la juridiction de jugement les magistrats qui ont connu de l'affaire à un stade antérieur et dont on peut penser

l'adhésion d'une personne à une idéologie ségrégationniste, dès lors que ladite affirmation ne comporte aucune imputation ou allégation d'actes déterminés traduisant une appartenance à un tel courant de pensée

cette société ; "que, compte tenu des avantages consentis à Peter X... par la société Kaéser Compresseurs pour faciliter son installation dans la région lyonnaise, celui-ci a raisonnablement pu penser

que Jean-Jacques X... se soit retrouvé concomitamment dans un autre groupe est au moins insuffisante pour caractériser le délit; que l'attitude du groupe minoritaire apparaît non exempte d'arrière pensée

qui ont précédé son décès, les facultés (de Mme B...) avaient été ou non altérées ; "que les experts ont conclu "qu'avant cette date (fin 1986) et dès janvier 1985, certains éléments laissent à penser

cadastral actuel indiquant que le mur appartient à cette copropriété, ne constituaient pas des indices de nature à établir, avec l'allure du mur litigieux semblant montrer la présence d'un chaperon à deux pentes

[R] [W] pense que c'est ce qui a créé une signature pour les virements" ; qu'en considérant qu' "il n'est pas démontré par la banque que la société [H] Transports ait commis une négligence grave exonérant

Pacaud, président, de Mme X... et de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL PACLAIN, représentée par Gérard PACAUD

que les services de secours ont alerté la brigade de gendarmerie de Saint-Haon-Le-Chatel, alors que l'accident était survenu dans les limites de la circonscription territoriale de la brigade de La Pacaudière

précédent courrier du 15 janvier 1991, qu'il avait "la possibilité de faire profiter ce particulier des subventions à obtenir par le Contrat Station Vallée (CSV)...", et qui pouvait donc légitimement penser

"qui considérait à penser que les époux X... ont volontairement provoqué "ces incidents ne repose sur aucune preuve tangible ; "...

son libellé, sa forme impersonnelle et le caractère général de l'appréciation lui donnent tous les caractères d'une introduction à l'exposé du témoignage qui va suivre ; "inciter les lecteurs à penser

Je pense qu'il n'a pas pu s'en dégager ce qui lui a coûté la vie... C'est en le dégageant des bottes de paille que je me suis aperçu qu'il s'agissait bien de la génisse déclarée volée.

utilement à la formation nécessaire, tout en adoptant les motifs des premiers juges qui avaient constaté que le défaut d'aménité de Mme X... révélé en particulier par son écrit du 2 avril 1993, donnait à penser

la société Les Eaux Claires l'avaient été dans le cadre du contrat de travail qu'il avait conclu avec celle-ci, et que son travail continué pour le compte de la société Les Eaux Marines laissait à penser

n'ont pas abouti ; que figure au dossier une lettre signée du prévenu, rédigée par un codétenu, en français, demandant le renvoi du dossier, dès avant la première audience devant la Cour, laissant à penser

la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en se bornant à affirmer que les enfants ne sont pas apparus en danger et qu'aucun élément ne permet de penser