La mise en danger de la pérennité de l'association ; / 6.

semestre 2008 et que le nombre d'actes réalisés a baissé de 13, 61 % entre 2008 et 2009 et de 12 % entre 2007 et 2008, que cette situation économique imposait des mesures drastiques pour assurer la pérennité

Les exploitations maintenues et restructurées pourront ainsi réduire leurs coûts de production, optimiser le temps de travail et de la sorte, sécuriser leur pérennité.

Outre la notion subjective de pérennité au-delà de deux ans, il convient de constater qu'un contrat est proposé par le repreneur de la Société ROBOBAT, mais qu'il n'y sera pas donné suite.

Il doit être relevé qu'avant l'engagement de la procédure de licenciement, monsieur X... n'a pas reçu de mise en garde sur l'incidence que pourraient avoir ses résultats professionnels sur a pérennité

se dit victime, invoque des incidents relatifs à des attitudes de la société EGIC face à ses activités syndicales, des propos tenus par Monsieur E..., à des refus de formation et de mutations, à la pérennité

échéanciers ont été mis en place avec l'Urssaf, et la Direction Départementale des Finances Publiques ; que les difficultés économiques doivent donc être qualifiées d'importantes, mettant en péril la pérennité

l'arrêt de prononcer la résiliation du bail et d'ordonner son expulsion ; Mais attendu qu'ayant relevé que le preneur avait été défaillant tant dans les soins et les travaux de culture nécessaires à la pérennité

Fermeture au plan de sa responsabilité contractuelle mais également sur le fondement de la garantie légale décennale, puisqu'au delà de leur inesthétisme, ces désordres portent atteinte selon lui à la pérennité

intempéries ..., hypothèse non invoquée par Me Z..., ès qualités ; que par ailleurs, l'engagement d'une procédure de référéexpertise par le maître d'ouvrage au vu de ses craintes - fondées - sur la pérennité

Subitéo les fonds nécessaires à la continuation de son activité ; « la société Cowes évalue le préjudice qu'elle sollicite sur des principes qui tiennent pour acquis la réussite de son projet et la pérennité

perte de l'activité d'assistance juridique de la CRCAM de Guadeloupe et si l'existence corrélative d'infrastructures surdimensionnées par rapport à son activité ne constituait pas une menace pour la pérennité

réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique participant autrement de la nécessité de procéder par voie de réorganisation de l'entreprise, afin d'en sauvegarder la compétitivité, - voire la pérennité

encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté la demande de Monsieur et Madame X... tendant à enjoindre à Madame Z... de justifier les dispositions qu'elle a prises pour garantir le bon usage et la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

travailleur saisonnier bénéficie d'une priorité d'emploi et non d'une reconduction automatique de son contrat de travail pour la saison suivante ce dont il résulte que le salarié, qui ne peut prétendre à la pérennité

travailleur saisonnier bénéficie d'une priorité d'emploi et non d'une reconduction automatique de son contrat de travail pour la saison suivante ce dont il résulte que le salarié, qui ne peut prétendre à la pérennité

travailleur saisonnier bénéficie d'une priorité d'emploi et non d'une reconduction automatique de son contrat de travail pour la saison suivante ce dont il résulte que le salarié, qui ne peut prétendre à la pérennité

vu d'une autorisation d'exploiter délivrée à l'Earl A... plus de vingt ans auparavant, sans constater que cette autorisation concernait les terres en cause ni rechercher s'il était justifié de la pérennité

sur une surface d'environ 280m2 ; que l'expert conclut « actuellement la solidité de l'immeuble n'est pas compromise, aucun des désordres décrits au chapitre précédent n'altère la stabilité et la pérennité