Saada, contre un arrêt n° 1021 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 10 novembre 1987, qui, dans l'information suivie à son encontre des chefs d'escroqueries et de vols

Sur le pourvoi n. 77-15.381 : Attendu qu'aucune condamnation n'ayant été prononcée à son encontre par l'arrêt attaqué, la Société d'habitations à loyer modéré de l'Ile-de-France Sadif qui n'était pas

Sur le moyen unique de chacun des pourvois principaux et le moyen unique des pourvois provoqués de la SCIC Dunois et de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris, de la SACI et de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sadia X... épouse B..., demeurant à HEM (Nord), ..., en cassation d'une décision rendue le 25 mai 1989

Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit de Mme Sadia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Sadia, épouse Y..., - Y...

Laurent Haese, domicilié aux Etablissement Sadas-Vert Baudet, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1997, où étaient présents : M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SADRE

Je ne t'ai jamais pris dans mes bras en te faisant un énorme câlin et en te murmurant je ne sais quoi. Je ne t'ai jamais dit que je t'aimais.

et franchises qui s'élèvent respectivement à 3 049 998 euros et 4 167 487 euros ; qu'or, le chiffre d'affaires réalisé par la société luxembourgeoise KBGI SARL et quasi exclusivement facturé à la SAS Sadas

Amar Y..., 2 / Mme Saadia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Saada B..., demeurant à Paris (20e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Hadi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Saadia A..., épouse Z...

C..., 7°/ Mlle Tassadit B..., 8°/ Mlle Roza B..., 9°/ Mlle Saadia B..., 10°/ Mme Fatma Y... E..., demeurant tous à X...

Saada, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Alain Bagnis, société à responsabilité limitée

Mahfoud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de Mme Saadia Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Ahmed Y..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2 ) de Mme Saada, épouse Y..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-13.137 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Société de défense et d'assurance (SADA

février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Localité 12], représenté par Citiya immobilier Teissier Sabi

réseau de distribution, la société Chrysler a notifié à chacun d'eux la résiliation de leur contrat ; que les sociétés Detroit autos, JNB auto, Automobile de diffusion et de réparation de l'Essonne (SADRE