l'action récursoire de la société Synergie à son encontre recevable, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'entreprise de travail temporaire, tenue de rembourser aux organismes de sécurité sociale les

alinéa du code de la sécurité sociale, la circonstance que le cotisant est atteint d'une maladie psychologique, accompagnée d'une forme d'anosognosie - absence de conscience de sa maladie

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la mention "absence ou insuffisance de versement

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Sur le moyen unique proposé par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour l'URSSAF Sur le moyen unique proposé par la SCP Lyon-Caen & Thiriez pour le Syndicat national des pilotes de ligne France

date du 11 octobre 2005, qui, pour non-assistance à personne en danger, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Le cotisant a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

1re section), dans le litige l'opposant à la société Apicil prévoyance, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

correctionnel pour blessures involontaires ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

L'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

des organismes de sécurité sociale qui prévoient la titularisation dans l'institution d'un agent après 6 mois de présence effective, ensemble l'avenant du 7 décembre 1981 et l'article L. 122-1 du code

3 / de la société d'assurances Royal belge, dont le siège est Vorstlaan 25, 1170 Bruxelles (Belgique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

en leurs diverses branches : Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le premier moyen

: 1 ) que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement

en leurs diverses branches : Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le premier moyen

maximum la majoration de la rente, ordonné une expertise médicale et dit que la Caisse ferait l'avance des sommes allouées et les récupérerait auprès de la société ; Sur le premier et le deuxième moyens

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

X..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Fraisse, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.