Z...a attesté qu'ils ne disposaient d'aucune protection respiratoire ; que lors de l'enquête de la Caisse, M. A..., représentant le CEA, a été entendu et a confirmé que M.

de paiement par carte bancaire dit "de proximité", a, en novembre 1999, demandé à bénéficier du système dit de "paiement à distance" pour lui permettre de développer son activité commerciale avec des

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2009), que la société Elf Aquitaine est titulaire de plusieurs brevets relatifs à un procédé, dit Stelf, d'obtention de chaleur et de froid, par un système

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

et motivé par son inaptitude constatée pendant la période de protection et l'impossibilité de le reclasser dès lors que ce motif est identique à celui déjà soumis à l'autorité administrative qui avait

Wolseley France bois et matériaux (la société Wolseley) a fait installer par la société ADT surveillance, à l'enseigne Cipe, devenue la société Stanley solutions de sécurité (la société Stanley) un système

inopérant que leurs activités étaient de nature distincte et qu'elles n'avaient pas de clients ou fournisseurs communs sans tenir compte, comme il y était invité, du fait que les trois entreprises de production

X... ne conteste pas avoir obtenu le versement des salaires revalorisés au coefficient 400 de la convention collective SYNTEC, tout en indiquant cependant qu'en l'absence d'une communication des fiches

Aux termes du premier de ces textes, aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre

Altran ne peut prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de

[Q], engagé le 1er novembre 1999 par la société Bureautique service développement (BSD) en qualité d'ingénieur système, a été licencié pour motif économique et a accepté une convention de reclassement

cour d'appel de Paris ; Attendu que les voies de recours dont un arrêt est susceptible sont régies par la loi en vigueur à la date de celui-ci ; Et attendu que le fait d'avoir statué au-delà des prétentions

ETABLISSAIT L'EXISTENCE D'UN CAS DE FORCE MAJEURE QUI EMPECHAIT D'IMPUTER LA RUPTURE A LA SOCIETE ET LA DISPENSAIT DES INDEMNITES DE PREAVIS, ALORS D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE L'ABSENCE

QUE PAR LES AUTRES CHEFS D'EQUIPE, ET QUE LE MATERIEL DE PROTECTION REGLEMENTAIRE ETAIT BIEN MIS A LA DISPOSITION DES OUVRIERS ; QU'EN NE REMPLISSANT PAS SES OBLIGATIONS DE CHEF D'ENTREPRISE, IL A

SECURITE DES TRAVAILLEURS ; QUE, PLUS SPECIALEMENT, L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 8 JANVIER 1965 MET A LA CHARGE DES CHEFS D'ETABLISSEMENT QU'IL CONCERNE L'OBLIGATION DE PRENDRE LES MESURES SPECIALES DE PROTECTION

évoquée, qui doit être interprétée strictement ; que, sur la méthode utilisée, le recours à un procédé mécanique n'est pas contesté dès lors que la société [...]utilise une "séparatrice" dans la production

Z... du prêt que ce dernier lui avait consenti, la Cour qui a refusé d'examiner la valeur de ces éléments de preuve sous prétexte de l'absence de production de reçu, a ce faisant renversé la charge de

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 septembre 2020) et les productions, se plaignant de faits de concurrence déloyale, de parasitisme, de détournement de clientèle et de débauchage de personnel commis

R 14-17.711 et Z 14-25.723 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Vu les articles 455 et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions

Pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que la faute reprochée tenant au système mis en place avec la société Jet System n'est pas démontrée, dès lors que la société FTI Touristik avait connaissance